CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCDSV
Le conseil communautaire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée aura lieu le jeudi 21 septembre à 18h30, à la salle des fêtes de Villeneuve.
Ordre du jour:
Ordre du jour:
- - Informations préalables données en séance
- - Approbation du procès-verbal du Conseil du 06/07/2023
- - Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil communautaire
- - Installation de nouveaux conseillers communautaires en remplacement de conseillers démissionnaires
- - Administration générale —Commission thématique « Finances-Ressources humaines — Désignation d'un nouveau représentant pour la commune de Beauregard
- - Administration générale — Election d'un(e) délégué(e) de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée au sein du Syndicat mixte Val de Saône -Dombes (SCOT) en remplacement de M. Jean-François CHANTELOUBE.
- - Administration générale — Election d'un(e) nouveau(elle) délégué(e) au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique (SIAH) du Canton de Trévoux en remplacement de M. Jean-François CHANTELOUBE.
- - Assainissement - Rapports annuels du délégataire VEOLIA EAU —Communes de Frans et Beauregard
- - Assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
- - Assainissement - Approbation des zonages d'assainissement des eaux usées des communes d'Ars-sur-Formans et de Savigneux
- - Gestion des Déchets — Présentation du rapport annuel 2022 et du bilan annuel du programme de réduction des déchets
- - Personnel communautaire — Modification du tableau des emplois — Création et suppression d'emploi
- - Personnel communautaire — Liste des emplois et des conditions d'occupation des logements de fonction
- - Finance — Liste des bâtiments exonérés de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) pour 2024
- - Finances - Ventes véhicules Citroën JUMPER et sortie de l'actif
- - Finances — Budget Principal 2023 - Décision modificative n°1
- - Finances — Budget Assainissement Collectif 2023 - Décision modificative n°2
- - Finances — Budget Aménagement des Zones industrielles 2023 - Décision modificative n°1
- - Finances — Budget Immobilier d'Entreprises 2023 - Décision modificative re1
- - Finances — Budget Transports 2023 - Décision modificative n°1
- - Finances— Budget Gemapi 2023- Décision modificative n°1
- - Economie —Aide au développement des commerces de proximité — Saône audition à Trévoux
- - Action sociale — Projet de modernisation de la crèche de Reyrieux — Demande de subventions
- - Action sociale — Projet de crèche en PSU à Villeneuve — Demande de subventions
- - Action sociale - Demande par l'association Val Horizon d'une subvention complémentaire pour la gestion des crèches
- - Action sociale — Mise en place d'une permanence du Conciliateur de justice au sein de la France services
- - Action sociale — Mise en place de rendez-vous de l'Unité éducative de milieu ouvert (UEMO) au sein de la France services
- - Mobilités durables — Convention pour la création d'un réseau de lignes de covoiturage sur l'aire métropolitaine lyonnaise
- - Mobilités durables - Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Saint-Didier-de-Formans pour la réalisation d'infrastructures de mobilités
- - Aménagement/Logement - Approbation du CMS (contrat de mixité sociale) de Reyrieux
- - Technique — Vente d'une bande de terrain voisine du nouveau collège —Société YTEM
- - Travaux - Demande de subvention DSIL — Réhabilitation et extension de la Recyclerie
- - Culture/Patrimoine — Demande de subvention du Comité des fêtes de Massieux
- - Culture/Patrimoine — Demande de subvention du Comité des fêtes de Rancé
- - Mutualisation - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires et assimilées
- - Affaires juridiques - Avenant 1 à la convention constitutive du service commun en vue de l'intégration de la commune de Savigneux
- - Administration générale — Détermination du lieu de la réunion du Conseil du 19/10/2023
- - Questions diverses.
