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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCDSV

Le conseil communautaire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée aura lieu le jeudi 21 septembre à 18h30, à la salle des fêtes de Villeneuve.
Ordre du jour:
  1. - Informations préalables données en séance
  2. - Approbation du procès-verbal du Conseil du 06/07/2023
  3. - Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil communautaire
  4. - Installation de nouveaux conseillers communautaires en remplacement de conseillers démissionnaires
  5. - Administration générale —Commission thématique « Finances-Ressources humaines — Désignation d'un nouveau représentant pour la commune de Beauregard
  6. - Administration générale — Election d'un(e) délégué(e) de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée au sein du Syndicat mixte Val de Saône -Dombes (SCOT) en remplacement de M. Jean-François CHANTELOUBE.
  7. - Administration générale — Election d'un(e) nouveau(elle) délégué(e) au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique (SIAH) du Canton de Trévoux en remplacement de M. Jean-François CHANTELOUBE.
  8. - Assainissement - Rapports annuels du délégataire VEOLIA EAU —Communes de Frans et Beauregard
  9. - Assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
  10. - Assainissement - Approbation des zonages d'assainissement des eaux usées des communes d'Ars-sur-Formans et de Savigneux
  11. - Gestion des Déchets — Présentation du rapport annuel 2022 et du bilan annuel du programme de réduction des déchets
  12. - Personnel communautaire — Modification du tableau des emplois — Création et suppression d'emploi
  13. - Personnel communautaire — Liste des emplois et des conditions d'occupation des logements de fonction
  14. - Finance — Liste des bâtiments exonérés de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) pour 2024
  15. - Finances - Ventes véhicules Citroën JUMPER et sortie de l'actif
  16. - Finances — Budget Principal 2023 - Décision modificative n°1
  17. - Finances — Budget Assainissement Collectif 2023 - Décision modificative n°2
  18. - Finances — Budget Aménagement des Zones industrielles 2023 - Décision modificative n°1
  19. - Finances — Budget Immobilier d'Entreprises 2023 - Décision modificative re1
  20. - Finances — Budget Transports 2023 - Décision modificative n°1
  21. - Finances— Budget Gemapi 2023- Décision modificative n°1
  22. - Economie —Aide au développement des commerces de proximité — Saône audition à Trévoux
  23. - Action sociale — Projet de modernisation de la crèche de Reyrieux — Demande de subventions
  24. - Action sociale — Projet de crèche en PSU à Villeneuve — Demande de subventions
  25. - Action sociale - Demande par l'association Val Horizon d'une subvention complémentaire pour la gestion des crèches
  26. - Action sociale — Mise en place d'une permanence du Conciliateur de justice au sein de la France services
  27. - Action sociale — Mise en place de rendez-vous de l'Unité éducative de milieu ouvert (UEMO) au sein de la France services
  28. - Mobilités durables — Convention pour la création d'un réseau de lignes de covoiturage sur l'aire métropolitaine lyonnaise
  29. - Mobilités durables - Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Saint-Didier-de-Formans pour la réalisation d'infrastructures de mobilités
  30. - Aménagement/Logement - Approbation du CMS (contrat de mixité sociale) de Reyrieux
  31. - Technique — Vente d'une bande de terrain voisine du nouveau collège —Société YTEM
  32. - Travaux - Demande de subvention DSIL — Réhabilitation et extension de la Recyclerie
  33. - Culture/Patrimoine — Demande de subvention du Comité des fêtes de Massieux
  34. - Culture/Patrimoine — Demande de subvention du Comité des fêtes de Rancé
  35. - Mutualisation - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires et assimilées
  36. - Affaires juridiques - Avenant 1 à la convention constitutive du service commun en vue de l'intégration de la commune de Savigneux
  37. - Administration générale — Détermination du lieu de la réunion du Conseil du 19/10/2023
  38. - Questions diverses.