du 14 au 1811/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0839 DU 30/10/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande du CIRQUE MAXIMILIEN, représenté par Monsieur Emilien STENEGRE, domicilié à ARDES (63420) – Poste restante, pour utiliser le parking en stabilisé Espace des Jacquins, situé devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle, dans le cadre de la présentation de son spectacle, du 14 au 18 novembre 2023,
• CONSIDERANT l’avis favorable en date du 29 août 2023 apporté à cette demande par le Comité des Fêtes de la ville de Montbrison,
• SOUS RESERVE de la transmission et de la conformité de l’ensemble des documents pour l’exercice de cette activité professionnelle et l’installation des structures par le CIRQUE MAXIMILIEN,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : le CIRQUE MAXIMILIEN sera autorisé à utiliser le parking en stabilisé Espace des Jacquins, situé devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle par l’installation de sa ou ses structures suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PARKING EN STABILISE Espace des Jacquins, devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle

1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf cirque sur la totalité du parking.
• Le CIRQUE MAXIMILIEN sera autorisé à mettre en place divers matériels notamment un chapiteau qui devra être conforme aux règles en vigueur pour l’utilisation et l’installation de ce type de matériel.

2 – CIRCULATION

• La circulation de tous véhicules sauf cirque sera interdite sur la totalité du parking.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023 à 18 heures.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – PUBLICATION/AFFICHAGE

1 – SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée sera mise en place par le CIRQUE MAXIMILIEN, au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Elle sera retirée par les soins des organisateurs à l’issue de la manifestation afin de rendre le domaine public à son utilisation première (stationnement).

2 – AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du
• L’ensemble de l’affichage publicitaire qui aura pu être mis en place sur l’agglomération devra être retiré du domaine public dès le départ du CIRQUE MAXIMILIEN.

ARTICLE 5 : PROPRETE – EQUIPEMENTS – SECURITE

5-1 – PROPRETE

• L’espace public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les organisateurs devront procéder à l’enlèvement des déchets produits au cours de leur séjour.

5-2 EQUIPEMENTS

• L’installation des diverses structures et véhicules devra se faire sur le site suivant les consignes des services municipaux (technique et/Police municipale), notamment concernant les raccordements aux réseaux d’évacuation des eaux usées et d’alimentation en Eau Potable.
• La consommation d’eau potable sera facturée au Cirque MAXIMILIEN après relèves du compteur à l’arrivée et au départ du cirque par les services municipaux.
• Aucun branchement électrique ne sera fourni par la commune et le Cirque MAXIMILIEN devra solliciter un branchement provisoire auprès de son fournisseur d’électricité.

5-3 SECURITE

• En cas d’intempéries ou alerte météo, le CIRQUE MAXIMILIEN s’engage à ne pas installer ses structures.
• La ville se réserve le droit d’interdire l’installation des structures et/ou le stationnement des véhicules pour toutes raisons qu’elle jugera motivées, notamment en termes de sécurité ou tranquillité publiques.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FACTURATION UTILISATION EQUIPEMENTS PUBLICS

– Le Cirque MAXIMILIEN devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public en vigueur au moment de la manifestation.

– La consommation d’eau potable sera relevée et facturée audit cirque après le départ Cirque MAXIMILIEN par les services municipaux et/ intercommunaux.

– Toute dégradation éventuelle du site commise durant sa présence pourra être facturée au Cirque MAXIMILIEN.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »