EXTRAIT DE L’AM 2023/0845 DU 2/11/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 23M0238 en date du 24 octobre 2023 à Monsieur COLLADO pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété sise au n° 37 rue Précomtal,
• CONSIDERANT la demande formulée le 26 octobre 2023 par laquelle Monsieur COLLADO Killian, domicilié à MONTBRISON (42600) 37 rue Précomtal, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’une échelle, le stationnement d’un camion-benne pour l’évacuation de gravats et d’un camion-grue lors de la livraison de matériaux le long de l’immeuble dans le cadre des travaux précités,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Monsieur COLLADO sera autorisé à occuper temporairement le domaine public par la mise en place d’une échelle et le stationnement de camion sur le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE PRECOMTAL – depuis la rue des Arches jusqu’au n° 35

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Monsieur COLLADO sera autorisé à installer au pied de la façade une échelle.
• Le trottoir sera neutralisé sur la longueur de la façade de l’immeuble et les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée
• Monsieur COLLADO sera autorisé à stationner ou faire stationner au pied de l’immeuble, au plus près de la façade, un camion benne pour l’évacuation de gravats depuis les étages ou le toit ou un camion grue pour la livraison de matériaux.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux nécessaires au chantier.

2-2– CIRCULATION – depuis la rue des Arches jusqu’au n° 35

• Lors du stationnement ponctuel du ou des camions et compte-tenu de l’étroitesse de la rue, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf ceux nécessaires aux travaux.
• Les accès riverains se feront en concertation avec Monsieur COLLADO, responsable du chantier.
• Monsieur COLLADO s’engage à ne pas neutraliser la circulation plus que de besoin et à libérer la chaussée dès que possible afin de rétablir la circulation rapidement.

 ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par Monsieur COLLADO au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Un périmètre de sécurité devra être mis en place au pied de l’immeuble.
• L’évacuation des gravats depuis les étages et/ou le toit devra se faire au moyen d’une goulotte d’évacuation pour des raisins de sécurité (usagers du domaine public ; bruit ; poussières …)
• Monsieur COLLADO fera son affaire pour l’information des riverains

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives du LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 au MARDI 14 NOVEMBRE 2023 et le VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023 de 7h à 18 heures.
• Monsieur COLLADO s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »