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FUTUR PLUI = EXPERTISES DES ZONES HUMIDES

RAPPEL =  la procédure d’élaboration du futur zonage du PLUI nécessite une expertise zone humide pour les terrains potentiellement constructibles d'une superficie supérieure à 25 ares environ. Pour ce faire le Bureau d'étude Ecoscop a été missionné par la CCVS.
Ces études consistent en une analyse de la flore et des sondages ponctuels par tarière à main. Elles n'ont donc aucun impact sur les terrains.
Pour faciliter le travail du bureau d'étude, un arrêté préfectoral autorisant à pénétrer sur les propriétés privées à été accordé. Suite aux conditions sanitaires, une prorogation a été demandée pour 2021.
Les techniciens d'Ecoscop sont munis d'ordres de mission individuels et nominatifs signés par le président de la CCVS permettant de justifier leur mission et leur identité.