FUTUR PLUI = EXPERTISES DES ZONES HUMIDES
RAPPEL = la procédure d’élaboration du futur zonage du PLUI nécessite une expertise zone humide pour les terrains potentiellement constructibles d'une superficie supérieure à 25 ares environ. Pour ce faire le Bureau d'étude Ecoscop a été missionné par la CCVS.
Ces études consistent en une analyse de la flore et des sondages ponctuels par tarière à main. Elles n'ont donc aucun impact sur les terrains.
Pour faciliter le travail du bureau d'étude, un arrêté préfectoral autorisant à pénétrer sur les propriétés privées à été accordé. Suite aux conditions sanitaires, une prorogation a été demandée pour 2021.
Les techniciens d'Ecoscop sont munis d'ordres de mission individuels et nominatifs signés par le président de la CCVS permettant de justifier leur mission et leur identité.
Ces études consistent en une analyse de la flore et des sondages ponctuels par tarière à main. Elles n'ont donc aucun impact sur les terrains.
Pour faciliter le travail du bureau d'étude, un arrêté préfectoral autorisant à pénétrer sur les propriétés privées à été accordé. Suite aux conditions sanitaires, une prorogation a été demandée pour 2021.
Les techniciens d'Ecoscop sont munis d'ordres de mission individuels et nominatifs signés par le président de la CCVS permettant de justifier leur mission et leur identité.
