Caméras individuelles des Gardes Champêtres du Grand Belfort
Les gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d'Agglomération sont dotés de 8 caméras individuelles pour procéder à l’enregistrement de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident.
Les caméras sont utilisées dans les conditions suivantes :
- Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistré.
- Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.
Vous trouverez ci-dessous l'explicatif et l'arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des gardes champêtres des collectivités territoriales adhérentes au service des gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
Les caméras sont utilisées dans les conditions suivantes :
- Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistré.
- Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.
Vous trouverez ci-dessous l'explicatif et l'arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des gardes champêtres des collectivités territoriales adhérentes au service des gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
