Arrêté préfectoral du 29 octobre 2026
Face aux rassemblements non déclarés dans le cadre de la contestation lycéenne qui ont eu lieu depuis le 28 septembre dernier
et ont engendrés des exactions contre les établissements scolaires, des dégradations de mobiliers urbains ainsi que des actes de violence,
Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort prend toutes les mesures pour prévenir la survenance d'actes de vandalisme et de violence urbaine.
Aussi, par arrêté préfectoral du 29 octobre 2026, hors dérogations citées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral, sont INTERDITS, dans toutes les Communes du Territoire de Belfort, du vendredi 30 octobre à 12h00 au lundi 09 novembre à 06h00 :
- l'achat et la vente d'artifices de divertissements et d'articles pyrotechniques de catégories F2 et F3 ;
- la détention, le transport et l'utilisation, sur la voie publique ou en direction de l'espace public,
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de catégories F2 et F3 ;
- l'utilisation, le port et le transport, par des particuliers, de produits reconnus comme toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs (dont fumigène),
ainsi que la vente de carburant par remplissage de récipients indépendants du véhicule dans les stations services ;
- l'acquisition, la vente, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes de catégories A, B, C et D, de leurs munitions ;
ainsi que de tout objet en verre, ou coupant ou contondant susceptible de constituer une arme par destination.
Vous prendre connaissance de l'arrêté préfectoral 90-2026-10-29-00001 du 29 octobre 2026 ci-dessous.
et ont engendrés des exactions contre les établissements scolaires, des dégradations de mobiliers urbains ainsi que des actes de violence,
Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort prend toutes les mesures pour prévenir la survenance d'actes de vandalisme et de violence urbaine.
Aussi, par arrêté préfectoral du 29 octobre 2026, hors dérogations citées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral, sont INTERDITS, dans toutes les Communes du Territoire de Belfort, du vendredi 30 octobre à 12h00 au lundi 09 novembre à 06h00 :
- l'achat et la vente d'artifices de divertissements et d'articles pyrotechniques de catégories F2 et F3 ;
- la détention, le transport et l'utilisation, sur la voie publique ou en direction de l'espace public,
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de catégories F2 et F3 ;
- l'utilisation, le port et le transport, par des particuliers, de produits reconnus comme toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs (dont fumigène),
ainsi que la vente de carburant par remplissage de récipients indépendants du véhicule dans les stations services ;
- l'acquisition, la vente, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes de catégories A, B, C et D, de leurs munitions ;
ainsi que de tout objet en verre, ou coupant ou contondant susceptible de constituer une arme par destination.
Vous prendre connaissance de l'arrêté préfectoral 90-2026-10-29-00001 du 29 octobre 2026 ci-dessous.
