Arrêté Ministériel : interdiction divagation des chiens
Par arrêté ministériel du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens, nous vous informons que durant la période du 15 avril au 30 juin, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs, afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier mais également pour favoriser leur repeuplement.
Dans les bois et les forêts, il est interdit de promener les chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières ( routes, chemins ou sentiers forestiers notamment les GR et chemin de promenade), durant cette période.
Un chien est considéré en divagation lorsqu'il n'est plus sous surveillance ou qu'il est éloigné à plus de 100 mètres de son maître.
Merci de bien vouloir respecter ses consignes durant cette période.
Vous trouverez en lien ICI, l'arrêté ministériel sur le site Légifrance.gouv.fr
Dans les bois et les forêts, il est interdit de promener les chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières ( routes, chemins ou sentiers forestiers notamment les GR et chemin de promenade), durant cette période.
Un chien est considéré en divagation lorsqu'il n'est plus sous surveillance ou qu'il est éloigné à plus de 100 mètres de son maître.
Merci de bien vouloir respecter ses consignes durant cette période.
Vous trouverez en lien ICI, l'arrêté ministériel sur le site Légifrance.gouv.fr
