Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB)
Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, à savoir : Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, La Chapelle du Mont du Chat, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Châtenod, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.
Par délibération du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi ex CALB, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la réalisation d’une évaluation environnementale.
Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :
Cette modification n°2 a pour objectif des évolutions des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.
Concertation préalable
Ce projet fait l’objet d’une concertation préalable qui débutera le 6 février 2024.
Vous pourrez consulter le dossier qui sera complété pendant la concertation et formuler vos remarques :
ou par mail à concertation-publique-5053@registre-dematerialise.fr.
Deux réunions publiques sont programmées dans le cadre de la concertation préalable. Elles auront lieu le 11 mars à 19h en salle Cinélac au Bourget du Lac et le 13 mars à 19h en salle polyvalente (sous la mairie) à Grésy sur Aix.
Y seront présentés de manière synthétique les principaux points de la modification qui auront d’ores et déjà été validés. La présentation sera faite par le bureau d’études mais les élus des communes pourront prendre part à la présentation et aux questions qui seront posées.
Cette concertation préalable pendant la phase de réflexion du projet sera complétée d’une enquête publique sur le projet définitif.
Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, à savoir : Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, La Chapelle du Mont du Chat, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Châtenod, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.
Par délibération du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi ex CALB, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la réalisation d’une évaluation environnementale.
Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
- de réduire une protection,
- de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Cette modification n°2 a pour objectif des évolutions des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.
Concertation préalable
Ce projet fait l’objet d’une concertation préalable qui débutera le 6 février 2024.
Vous pourrez consulter le dossier qui sera complété pendant la concertation et formuler vos remarques :
- en version numérique sur le site internet de Grand Lac, et à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5053,
- en version papier à Grand Lac et dans les mairies d’Aix les Bains, Grésy sur Aix, Le Bourget du Lac, La Chapelle du Mont du Chat, Pugny-Chatenod et Voglans.
ou par mail à concertation-publique-5053@registre-dematerialise.fr.
Deux réunions publiques sont programmées dans le cadre de la concertation préalable. Elles auront lieu le 11 mars à 19h en salle Cinélac au Bourget du Lac et le 13 mars à 19h en salle polyvalente (sous la mairie) à Grésy sur Aix.
Y seront présentés de manière synthétique les principaux points de la modification qui auront d’ores et déjà été validés. La présentation sera faite par le bureau d’études mais les élus des communes pourront prendre part à la présentation et aux questions qui seront posées.
Cette concertation préalable pendant la phase de réflexion du projet sera complétée d’une enquête publique sur le projet définitif.
