📢 Devenez membre de la Commission Communale des Impôts
📢 Devenez membre de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Envoyez-nous votre candidature pour le mercredi 20 mai 2026 au plus tard ⌛
Envoyez-nous votre candidature pour le mercredi 20 mai 2026 au plus tard ⌛
Dans le cadre du renouvellement de ses instances, la mairie de Montvalezan lance un appel à volontaires pour constituer la liste des futurs membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
👉 Qu’est-ce que la CCID ?
Il s’agit d’une commission composée d’élus et de contribuables locaux, qui intervient notamment pour :
- participer à l’évaluation des bases des impôts locaux
- donner un avis sur les valeurs locatives cadastrales
- contribuer à garantir l’équité fiscale entre les contribuables
📅 Elle se réunit en général une fois par an.
Pour une commune de moins de 2 000 habitants comme Montvalezan, la commission comprend :
- le maire (ou un adjoint délégué), président ;
- 6 commissaires titulaires et 6 suppléants ;
📌 Les membres sont proposés par le Conseil municipal, puis désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques.
⏱ Durée du mandat : identique à celle du Conseil municipal.
Pour être membre de la CCID, il faut :
- avoir 18 ans minimum ;
- être inscrit aux impôts locaux dans la commune ;
- jouir de ses droits civils ;
- avoir une bonne connaissance du territoire ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne.
🤝 Pourquoi s’engager ?
C’est l’occasion de :
- s’impliquer concrètement dans la vie de la commune ;
- apporter sa connaissance du terrain ;
- contribuer à une fiscalité locale juste et équilibrée.
📩 Adressez-nous votre candidature pour le mercredi 20 mai 2026 au plus tard ⌛
par courriel à accueil@montvalezan.fr ou directement à l’accueil de la mairie
🙏 Votre participation est essentielle pour assurer une représentation équilibrée des contribuables de la commune. 😊
