đą Devenez membre de la Commission Communale des ImpĂŽts
đą Devenez membre de la Commission Communale des ImpĂŽts Directs (CCID)
Envoyez-nous votre candidature pour le mercredi 20 mai 2026 au plus tard â
Envoyez-nous votre candidature pour le mercredi 20 mai 2026 au plus tard â
Dans le cadre du renouvellement de ses instances, la mairie de Montvalezan lance un appel Ă volontaires pour constituer la liste des futurs membres de la Commission Communale des ImpĂŽts Directs (CCID).
đ Quâest-ce que la CCID ?
Il sâagit dâune commission composĂ©e dâĂ©lus et de contribuables locaux, qui intervient notamment pour :
- participer Ă lâĂ©valuation des bases des impĂŽts locaux
- donner un avis sur les valeurs locatives cadastrales
- contribuer Ă garantir lâĂ©quitĂ© fiscale entre les contribuables
đ Elle se rĂ©unit en gĂ©nĂ©ral une fois par an.
Pour une commune de moins de 2 000 habitants comme Montvalezan, la commission comprend :
- le maire (ou un adjoint délégué), président ;
- 6 commissaires titulaires et 6 suppléants ;
đ Les membres sont proposĂ©s par le Conseil municipal, puis dĂ©signĂ©s par la Direction DĂ©partementale des Finances Publiques.
ⱠDurée du mandat : identique à celle du Conseil municipal.
Pour ĂȘtre membre de la CCID, il faut :
- avoir 18 ans minimum ;
- ĂȘtre inscrit aux impĂŽts locaux dans la commune ;
- jouir de ses droits civils ;
- avoir une bonne connaissance du territoire ;
- ĂȘtre de nationalitĂ© française ou ressortissant dâun pays de lâUnion europĂ©enne.
đ€ Pourquoi sâengager ?
Câest lâoccasion de :
- sâimpliquer concrĂštement dans la vie de la commune ;Â
- apporter sa connaissance du terrain ;Â
- contribuer à une fiscalité locale juste et équilibrée.
đ© Adressez-nous votre candidature pour le mercredi 20 mai 2026 au plus tard â
par courriel Ă Â accueil@montvalezan.fr  ou directement Ă lâaccueil de la mairie
đ Votre participation est essentielle pour assurer une reprĂ©sentation Ă©quilibrĂ©e des contribuables de la commune. đ
