➡ Grille tarifaire des prestations communales.
N'hésitez pas à vous adresser en Mairie.
Petite précision pour le déneigement des chemins privés (à la demande) :
Petite précision pour le déneigement des chemins privés (à la demande) :
Le déneigement des chemins privés à la demande (hors convention pour forfait annuel) n’est en aucun cas obligatoire. Le déneigement pourra éventuellement se faire que si l’employé municipal a fini, pendant son temps de travail, le déneigement de l’ensemble des chemins communaux, des chemins privés qui ont fait l’objet de convention pour forfait annuel et après le déneigement des espaces publics.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° DE_2017_131 du 17 11 2017, certaines conditions ont été mises en place à savoir :
- Les chemins concernés devront être goudronnés,
- La Commune de SAINT-GENES-CHAMPESPE se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation sur la chaussée et les abords du chemin,
- Le balisage des chemins concernés doit être fait par l'intéressé et à ses frais. Cela impose la mise en place de piquets de 1 m 50 visibles,
- Les propriétaires des chemins privés ne doivent avoir aucune dette envers la commune quelque soit la nature.
