⚠ Appel à manifestation d’intérêt ⚠

Appel à manifestation d’intérêt

Commune de Saint-Genès-Champespe

 

La commune de Saint-Genès-Champespe a reçu une candidature spontanée pour l’occupation temporaire de son domaine situé au lieu-dit Coussounou. L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire, constitution de droits réels et ce pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence. 

 

Cette occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance dont le montant et les modalités de paiement seront fixées ultérieurement et ce conformément aux dispositions de l’article L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

 

En application de l’article L2122-1-4 du code général des propriétés des personnes publiques, la commune prend acte de la manifestation d’intérêt et s’assure par la présente publicité de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente sous un délai de quinze jours et suivant la publication des présentes. 

 

Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour l’occupation du domaine ci-dessus visé, veuillez adresser votre demande avant le 1er septembre 2023 à l’adresse mail mairie.stgeneschampespe@orange.fr ou voie postale Mairie de Saint-Genès-Champespe, 144 rue Georges Ladevie, 63850 Saint-Genès-Champespe. 

 

Votre demande devra comportée une note de motivation détaillée, le modèle économique de l’activité projetée, les moyens mis en œuvre et l’expérience professionnelle du candidat.

 

Les candidats sont informés que la commune de Saint-Genès-Champespe se réserve la possibilité de ne pas donner suite à leur manifestation d’intérêt. 

A Saint-Genès-Champespe, le 18 août 2023