INFO - Nuisances sonores : tondeuses
đ En Haute-Loire, un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral en date du 3 juillet 1990 (arrĂȘtĂ© n°90-167) Ă©nonce diverses mesures relatives Ă la lutte contre le bruit, et rĂ©glemente notamment les horaires durant lesquels il est autorisĂ© de tondre le jardin de son habitation.Â
â ïž Ainsi, les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dĂ©pendances doivent prendre toutes prĂ©cautions pour que le voisinage ne soit pas troublĂ© par les bruits Ă©manant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, d'instruments de musique, d'appareils mĂ©nagers ainsi que ceux rĂ©sultant d'activitĂ©s ou de comportements non adaptĂ©s Ă ces locaux. Les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore (tels que tondeuses Ă gazon Ă moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mĂ©caniques) ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©s que :Â
- les jours ouvrables de 8h30 Ă midi et de 14 Ă 19h ;Â
- les samedis de 9 heures Ă midi et de 15 Ă 19h ;Â
- les dimanches et jours fériés de 10h à midi.
â ïž Ainsi, les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dĂ©pendances doivent prendre toutes prĂ©cautions pour que le voisinage ne soit pas troublĂ© par les bruits Ă©manant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, d'instruments de musique, d'appareils mĂ©nagers ainsi que ceux rĂ©sultant d'activitĂ©s ou de comportements non adaptĂ©s Ă ces locaux. Les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore (tels que tondeuses Ă gazon Ă moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mĂ©caniques) ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©s que :Â
- les jours ouvrables de 8h30 Ă midi et de 14 Ă 19h ;Â
- les samedis de 9 heures Ă midi et de 15 Ă 19h ;Â
- les dimanches et jours fériés de 10h à midi.
