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Prochain Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023 À 19H30
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
ORDRE DU JOUR
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Appel
Election d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
 
  1. CCMVR : Désignation d’un référent déontologue mutualisé
  2. FINANCES
    1. Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la gestion de la ville de Sainte-Sigolène pour les exercices 2017 et suivants
    2. Décisions modificatives
      1. Décision modificative n°2 – Budget principal
      2. Décision modificative n°2 – Budget eau
    3. Constations d’extinction de créances – Budget annexe eau, assainissement et transport scolaire
    4. Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations
    5. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
    6. Demande d’aide financière au titre du fonds vert - Exercice 2023 – Etude énergétique des bâtiments communaux – Modification du plan de financement
    7. Demande d’aide financière au titre du fonds vert – Exercice 2023 – Projet d’aménagement urbains du centre bourg – Appui à l’ingénierie – Modification du plan de financement
  3. SOLIDARITÉS TERRITORIALES
    1. Convention cadre ville/ccas
    2. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel municipal auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
  4. ÉDUCATION/CULTURE : Convention écoles/médiathèque pour l’accueil du public scolaire
  5. CULTURE : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et le département de la Haute-Loire
  6. DÉVELOPPEMENT DURABLE : Convention de mise à disposition d’un composteur partagé
  7. DOMAINE ET PATRIMOINE 
 
    1. Sollicitation du représentant de l’État en vue du transfert d’une partie du bien de section cadastré AN n°44 au profit de la commune pour la mise en œuvre d’un objectif d’intérêt général
    2. Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec ENEDIS une convention constitutive d’une servitude de passage sur la parcelle AN n°44 au Mont pour l’installation de lignes électriques souterraines
    3. Canalisation réseau d’assainissement – Convention de servitude avec la SAS COLOMBET et FILS à La Drey
    4. Acquisition par la commune de la partie B de la parcelle cadastrée section AS n°841 située au droit de la résidence Athéna et appartenant aux copropriétaires de ladite résidence
  2. QUESTIONS DIVERSES
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