Prochain Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023 À 19H30
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
ORDRE DU JOUR
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AppelCOMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
ORDRE DU JOUR
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Election d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
- CCMVR : Désignation d’un référent déontologue mutualisé
- FINANCES
- Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la gestion de la ville de Sainte-Sigolène pour les exercices 2017 et suivants
- Décisions modificatives
- Décision modificative n°2 – Budget principal
- Décision modificative n°2 – Budget eau
- Constations d’extinction de créances – Budget annexe eau, assainissement et transport scolaire
- Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations
- Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
- Demande d’aide financière au titre du fonds vert - Exercice 2023 – Etude énergétique des bâtiments communaux – Modification du plan de financement
- Demande d’aide financière au titre du fonds vert – Exercice 2023 – Projet d’aménagement urbains du centre bourg – Appui à l’ingénierie – Modification du plan de financement
- SOLIDARITÉS TERRITORIALES
- Convention cadre ville/ccas
- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel municipal auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- ÉDUCATION/CULTURE : Convention écoles/médiathèque pour l’accueil du public scolaire
- CULTURE : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et le département de la Haute-Loire
- DÉVELOPPEMENT DURABLE : Convention de mise à disposition d’un composteur partagé
- DOMAINE ET PATRIMOINE
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- Sollicitation du représentant de l’État en vue du transfert d’une partie du bien de section cadastré AN n°44 au profit de la commune pour la mise en œuvre d’un objectif d’intérêt général
- Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec ENEDIS une convention constitutive d’une servitude de passage sur la parcelle AN n°44 au Mont pour l’installation de lignes électriques souterraines
- Canalisation réseau d’assainissement – Convention de servitude avec la SAS COLOMBET et FILS à La Drey
- Acquisition par la commune de la partie B de la parcelle cadastrée section AS n°841 située au droit de la résidence Athéna et appartenant aux copropriétaires de ladite résidence
- QUESTIONS DIVERSES
