Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Par délibération du 13 novembre 2024, CC Forez-Est a prescrit l’élaboration du PLUi.
Dans ce cadre, les 42 communes doivent accomplir des formalités de publicité, conformément à l’article R 153.-21 du code de l’urbanisme. Un registre doit être mis à disposition du public pendant la durée d’élaboration du PLUi.
Un registre de concertation en version papier est disponible en Mairie aux heures d'ouverture. Ainsi que les délibérations de prescription du PLUI. Egalement disponibles en ligne sur le site de la CCFE
A noter, qu’un registre de concertation numérique est également disponible : https://www.registre-numerique.fr/plu-international-intercommunal-forez-est
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui établit les règles d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle d'une intercommunalité, regroupant plusieurs communes. Il vise à harmoniser le développement territorial, en tenant compte des spécificités locales et des objectifs de développement durable. Il doit être compatible avec les normes supérieures (SCOT…). Il est prescriptif : les autorisations d’urbanisme doivent lui être conformes.
Dans ce cadre, les 42 communes doivent accomplir des formalités de publicité, conformément à l’article R 153.-21 du code de l’urbanisme. Un registre doit être mis à disposition du public pendant la durée d’élaboration du PLUi.
Un registre de concertation en version papier est disponible en Mairie aux heures d'ouverture. Ainsi que les délibérations de prescription du PLUI. Egalement disponibles en ligne sur le site de la CCFE
A noter, qu’un registre de concertation numérique est également disponible : https://www.registre-numerique.fr/plu-international-intercommunal-forez-est
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui établit les règles d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle d'une intercommunalité, regroupant plusieurs communes. Il vise à harmoniser le développement territorial, en tenant compte des spécificités locales et des objectifs de développement durable. Il doit être compatible avec les normes supérieures (SCOT…). Il est prescriptif : les autorisations d’urbanisme doivent lui être conformes.
