CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 JANVIER 2022
RELEVE DE DECISION :
- Approbation du PV de la séance du 3 décembre 2021.
- Vote des délégations du conseil au maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
- Désignation de Jean-Jacques Babe pour la décision sur les permis de construire ou déclaration de travaux dans l’octroi desquels le maire est intéressé (article L422-7 du Code de l’urbanisme).
- Fixation de la participation au financement de l’assainissement collectif à 1 500 euros par logement créé et raccordé au réseau, et à 3 500 euros par logement créé lorsque la commune procède à des travaux sous la voie publique pour permettre le raccordement (Article L1331-7 du code de la Santé Publique).
- Approbation de l’échange de terrains entre la commune et madame Mignot au lieu-dit Montcizerand, en application d’un vote du conseil de 1997 dont la traduction en acte notarié est restée en suspens.
