Brulage de biodéchets
Brûlage des biodéchets : rappel réglementaire et bonnes pratiques
En ce début d'année et à l'arrivée des beaux jours, nous constatons les premiers brûlages à l'air libre de végétaux.
Nous attirons votre attention sur la pratique du brûlage des biodéchets, qui demeure encore trop fréquente, malgré son interdiction réglementaire.
Rappel de la réglementation
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
au règlement sanitaire départemental,
ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d'une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
Alternatives au brûlage
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
Merci de votre collaboration pour préserver la qualité de l’air et la sécurité de tous.
En ce début d'année et à l'arrivée des beaux jours, nous constatons les premiers brûlages à l'air libre de végétaux.
Nous attirons votre attention sur la pratique du brûlage des biodéchets, qui demeure encore trop fréquente, malgré son interdiction réglementaire.
Rappel de la réglementation
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
au règlement sanitaire départemental,
ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d'une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
Alternatives au brûlage
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
Merci de votre collaboration pour préserver la qualité de l’air et la sécurité de tous.
