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ORDRE DU JOUR PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 12 décembre 2023 à 20h00 dans la Mairie - Salle Saint Donat
 
  1. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  2. AUTORISATION DE MANDATEMENT ANTICIPÉ DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024
  3. AVANCE SUR SUBVENTION – RÉGIE PERSONNALISÉE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF
  4. DEMANDE D'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER
  5. SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS, MANIFESTATIONS ET PROJETS – COMPLÉMENT N°3
  6. TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DU 01/01/2024
  7. PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - AFFAIRE IBANEZ (séance privée du conseil municipal)