[réglementation feux d'artif., produits dangereux etc.]

  


Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les exploitants de commerces et centres commerciaux,


Par arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 ci-joint, le préfet d'Ille-et-Vilaine avait notamment interdit, sur tout le département d'Ille-et-Vilaine, la vente de feux d'artifices aux particuliers des catégories 2 à 4 du samedi 16 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 à 8h. Il interdisait sur la même période le transport et l'usage, hors motifs professionnels et motifs légitimes, des feux d'artifices.


Par décision du tribunal administratif de Rennes rendue aujourd'hui 29 décembre 2023, certaines dispositions de cet arrêté sont suspendues.


Les mesures relatives aux articles pyrotechniques des catégories T1 et P1 sont ainsi suspendues : la vente, le port et le transport de ces articles sont désormais autorisés. Les artifices de catégorie T2 et P2 restent interdits.


Les artifices de catégorie F2 listés dans l'arrêté ministériel du 17 décembre 2021 (ci-joint et ci-dessous) demeurent interdits à la vente, au port, au transport et à l'usage. Les autres artifices de catégorie F2 sont autorisés.


Tous les artifices de catégorie F3 restent interdits. Ce sont bien tous les artifices de catégorie F3 qui restent interdits, pas uniquement ceux repris dans la liste de décembre 2021.


Toutes les dispositions relatives aux autres produits dangereux contenue dans l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 restent applicables.




Tels sont les éléments que nous pouvions vous préciser quant à cette décision de justice rendue en milieu de journée aujourd'hui.


Cordialement.