SCOT du BITERROIS : enquête publique du 06/03 au 07/04

Conformément aux articles du code de l’environnement définissant la procédure et le déroulement d’une enquête publique, et faisant suite à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 25 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique relative à ce projet.
Elle se déroulera du lundi 6 mars au vendredi 7 avril 2023.

Les lieux où sont déposés les dossiers ainsi que les dates de rencontres avec un commissaire-enquêteur sont détaillés dans l’affiche ci-jointe.
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site suivant afin de consigner vos observations ou propositions :
https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/