Obligations légales de débroussaillement
Pour répondre aux administrés recevant un courrier sur les obligations légales de débroussaillement. Mise en place par l'Etat en 2013.
La carte géographique a été éditée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et non par la mairie
De cette carte la CAHM a communiqué les numéros de parcelles.
Pour situer vos parcelles ne télephonez pas au secrétariat de la mairie, mais consultez sur internet le site cadastre.gouv
Si votre parcelle est propre continuez de bien l'entretenir, si ce n'est pas le cas il est de votre devoir de la débroussailler.
Comptant sur votre compréhension
La carte géographique a été éditée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et non par la mairie
De cette carte la CAHM a communiqué les numéros de parcelles.
Pour situer vos parcelles ne télephonez pas au secrétariat de la mairie, mais consultez sur internet le site cadastre.gouv
Si votre parcelle est propre continuez de bien l'entretenir, si ce n'est pas le cas il est de votre devoir de la débroussailler.
Comptant sur votre compréhension
