Obligations légales de débroussaillement
Suite au rappel de la Préfecture sur les obligations légales de débroussaillement, et à l'approche de la saison critique, la municipalité rappelle à la population que le débroussaillement est obligatoire, à 50 mètres autour de toute habitation.
Il y va certes de la verbalisation par les agents habilités (30 euros/le m2), mais surtout la responsabilité du propriétaire en cas de sinistre.
Il est rappelé également que les parcelles de terrains en zone constructible doivent également être nettoyées dans leur intégralité.
Vous pouvez vous connecter sur le site de la Préfecture ou tous les renseignements y sont mentionnés.
Source : Mairie de Génolhac
Il y va certes de la verbalisation par les agents habilités (30 euros/le m2), mais surtout la responsabilité du propriétaire en cas de sinistre.
Il est rappelé également que les parcelles de terrains en zone constructible doivent également être nettoyées dans leur intégralité.
Vous pouvez vous connecter sur le site de la Préfecture ou tous les renseignements y sont mentionnés.
Source : Mairie de Génolhac
