🌱🌳Arrêté N°16, du 14 août 2026
Les propriétaires des terrains situés à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximale de 50 mètres des habitations sont tenus d’entretenir leur propriété.
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Il est interdit de laisser croître des plantations qui empiètent sur le domaine public et/ou qui encombrent les lignes téléphoniques ou électriques.
L'arrêté est consultable en mairie ou sur le site internet Saint-Moreil.fr
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