Your town hall / News / đŸŒ±đŸŒłArrĂȘtĂ© N°16, du 14 aoĂ»t 2026

đŸŒ±đŸŒłArrĂȘtĂ© N°16, du 14 aoĂ»t 2026

Les propriĂ©taires des terrains situĂ©s Ă  l’intĂ©rieur d’une zone d’habitation ou Ă  une distance maximale de 50 mĂštres des habitations sont tenus d’entretenir leur propriĂ©tĂ©.
 
Il est interdit de laisser croßtre des plantations qui empiÚtent sur le domaine public et/ou qui encombrent les lignes téléphoniques ou électriques.

L'arrĂȘtĂ© est consultable en mairie ou sur le site internet Saint-Moreil.fr
Share this article
Previous article
 Next article

Circulation au Chemin des PĂąquerettes

ARRÊTÉ N°17, du 20 aoĂ»t 2026