Demandes d’arrêt de bus scolaires
Demande d’arrêt de bus scolaire - informations de la Region Bretagne :
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le formulaire de demande de création de point d’arrêt pour l'année scolaire 2023 - 2024, sur les services scolaires BreizhGo desservant votre commune, ainsi qu'un courrier d'accompagnement et le passeport sécurité transmis aux usagers.
En complément, vous trouverez ci-dessous des éléments de précisions concernant le traitement des demandes de point d’arrêt :
Chaque année, pour les Côtes d’Armor, nous recevons environ 300 demandes de création ou de réactivation de points d’arrêt, un peu plus de la moitié obtiennent une réponse positive.
Ces demandes sont étudiées en fonction de critères définis dans le reglement régional des transports scolaires : https://www.breizhgo.bzh/transports-scolaires/cotes-d-armor
La Région Bretagne n’accordera pas de création de point d’arrêt dans les conditions suivantes :
L’arrêt est sollicité pour un élève en dérogation de scolarité : https://www.breizhgo.bzh/sites/default/files/inline-files/TableauSectorisation_C%C3%B4tes-d-Armor_0.pdf
L’arrêt demandé est situé ŕ moins de 3 km de l’établissement scolaire
Un arrêt existant est situé à moins de 500 m de l’arrêt demandé
L’arrêt ne peut ętre effectué en toute sécurité
L’arrêt nécessite un allongement trop important du temps de parcours. Les fiches horaires sont consultables sur : https://www.breizhgo.bzh/transports-scolaires/cotes-d-armor
Il est important de rappeler que les usagers scolaires et leurs responsables légaux sont responsables de l’acheminement des enfants vers le lieu de prise en charge
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le formulaire de demande de création de point d’arrêt pour l'année scolaire 2023 - 2024, sur les services scolaires BreizhGo desservant votre commune, ainsi qu'un courrier d'accompagnement et le passeport sécurité transmis aux usagers.
En complément, vous trouverez ci-dessous des éléments de précisions concernant le traitement des demandes de point d’arrêt :
Chaque année, pour les Côtes d’Armor, nous recevons environ 300 demandes de création ou de réactivation de points d’arrêt, un peu plus de la moitié obtiennent une réponse positive.
Ces demandes sont étudiées en fonction de critères définis dans le reglement régional des transports scolaires : https://www.breizhgo.bzh/transports-scolaires/cotes-d-armor
La Région Bretagne n’accordera pas de création de point d’arrêt dans les conditions suivantes :
L’arrêt est sollicité pour un élève en dérogation de scolarité : https://www.breizhgo.bzh/sites/default/files/inline-files/TableauSectorisation_C%C3%B4tes-d-Armor_0.pdf
L’arrêt demandé est situé ŕ moins de 3 km de l’établissement scolaire
Un arrêt existant est situé à moins de 500 m de l’arrêt demandé
L’arrêt ne peut ętre effectué en toute sécurité
L’arrêt nécessite un allongement trop important du temps de parcours. Les fiches horaires sont consultables sur : https://www.breizhgo.bzh/transports-scolaires/cotes-d-armor
Il est important de rappeler que les usagers scolaires et leurs responsables légaux sont responsables de l’acheminement des enfants vers le lieu de prise en charge
