Demande d’arrêt scolaire 2022-2023
Comme chaque année, la Région Bretagne nous a adressé le formulaire de demande de création de point d'arręt pour l'année scolaire 2022 - 2023, sur les services scolaires BreizhGo desservant notre commune.
En complément, vous trouverez ci-dessous des éléments de précisions de la Région Bretagne concernant le traitement des demandes de point d’arręt :
Chaque année, pour les Côtes d’Armor, nous recevons 300 demandes de création ou de réactivation de points d’arręt, un peu plus de la moitié obtienne une réponse positive.
Ces demandes sont étudiées en fonction de critère définis dans le règlement des transports scolaires.
La Région Bretagne n’accordera pas de création de point d’arręt dans les conditions suivantes :
- L’arręt est sollicité pour un élève en dérogation de scolarité,
- L’arręt demandé est situé à moins de 3 km de l’établissement scolaire
- Un arręt existant est situé à moins de 500 m de l’arręt demandé
- L’arręt ne peut ętre effectué en toute sécurité
- L’arręt nécessite un allongement trop important du temps de de parcours.
Il est important de rappeler que les usagers scolaires et leurs responsables légaux sont responsables de l’acheminement vers le lieu de prise en charge sur le réseau de transport scolaire régional.
Les demandes sont à formuler en mairie jusqu’au 31 mai 2022.
En complément, vous trouverez ci-dessous des éléments de précisions de la Région Bretagne concernant le traitement des demandes de point d’arręt :
Chaque année, pour les Côtes d’Armor, nous recevons 300 demandes de création ou de réactivation de points d’arręt, un peu plus de la moitié obtienne une réponse positive.
Ces demandes sont étudiées en fonction de critère définis dans le règlement des transports scolaires.
La Région Bretagne n’accordera pas de création de point d’arręt dans les conditions suivantes :
- L’arręt est sollicité pour un élève en dérogation de scolarité,
- L’arręt demandé est situé à moins de 3 km de l’établissement scolaire
- Un arręt existant est situé à moins de 500 m de l’arręt demandé
- L’arręt ne peut ętre effectué en toute sécurité
- L’arręt nécessite un allongement trop important du temps de de parcours.
Il est important de rappeler que les usagers scolaires et leurs responsables légaux sont responsables de l’acheminement vers le lieu de prise en charge sur le réseau de transport scolaire régional.
Les demandes sont à formuler en mairie jusqu’au 31 mai 2022.
