RECONNAISSANCE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Un arrêté de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est paru au Journal Officiel le 3 mai 2023 et la commune de Saulon-la-Chapelle a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Pour votre information, vous disposez d'un délai de 30 jours, après publication au Journal Officiel, pour faire parvenir à votre compagnie d'assurances un état estimatif de vos pertes.