Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
CONFINEMENT : Les restrictions évoluent, les attestations aussi.
Une nouvelle attestation de déplacement a été diffusée hier. Elle s'ajoute à une nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel.
A TROUVER ICI https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Lundi dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé un renforcement des restrictions de la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19. Le décret officiel a été publié ce 24 mars 2020. L'encadrement des activités physiques est plus sévère pour éviter que cela ne soit perçu comme la possibilité de faire du sport.
En conséquence, l'attestation de déplacement dérogatoire évolue elle aussi. Deux nouvelles cases apparaissent pour compléter les précédentes : convocation judiciaire ou administrative ainsi que participation à des missions d'intérêt général. L'attestation employeur avait elle aussi évolué afin d'être valable plusieurs jours
La violation des mesures de restriction est passible d'une amende de 135 euros, portée à 1.500 euros en cas de récidive en moins de 15 jours. Au-delà, pour quatre récidives en moins de 30 jours, le délit est passible de de 3.700 euros d'amende et de six mois de prison.
Policiers, gendarmes, agents de la Police Aux Frontières, effectifs de la police judiciaires, forces mobiles et même les policiers municipaux sont habilités à verbaliser.
Une nouvelle attestation de déplacement a été diffusée hier. Elle s'ajoute à une nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel.
A TROUVER ICI https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Lundi dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé un renforcement des restrictions de la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19. Le décret officiel a été publié ce 24 mars 2020. L'encadrement des activités physiques est plus sévère pour éviter que cela ne soit perçu comme la possibilité de faire du sport.
En conséquence, l'attestation de déplacement dérogatoire évolue elle aussi. Deux nouvelles cases apparaissent pour compléter les précédentes : convocation judiciaire ou administrative ainsi que participation à des missions d'intérêt général. L'attestation employeur avait elle aussi évolué afin d'être valable plusieurs jours
La violation des mesures de restriction est passible d'une amende de 135 euros, portée à 1.500 euros en cas de récidive en moins de 15 jours. Au-delà, pour quatre récidives en moins de 30 jours, le délit est passible de de 3.700 euros d'amende et de six mois de prison.
Policiers, gendarmes, agents de la Police Aux Frontières, effectifs de la police judiciaires, forces mobiles et même les policiers municipaux sont habilités à verbaliser.
