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Prochain conseil municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 1er décembre 2021 à 20 h 00 à la salle du Conseil à la Mairie de Pont d'Ain.

Ordre du jour :


- Approbation du compte-rendu de la séance du 18 octobre 2021

Délibérations
  • Construction d'une station d'épuration, d'un bassin de stockage-restitution et des réseaux associés - Choix des entreprises de travaux
  • Construction d'un nouveau groupe scolaire - Etude de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage
  •  Mise en accessibilité de la salle des fêtes - Désignation d'un maître d'oeuvre
  • Modification du tableau des emplois
  • Tarifs municipaux - Revalorisation à compter du 1er janvier 2022
  • Assainissement collectif - Modification du tarif à compter du 1er janvier 2022
  • Budget annexe assainissement collectif - Décision budgétaire modificative n° 2
- COMPTE RENDU DE L'UTILISATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

- RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES