Prochain conseil municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 1er décembre 2021 à 20 h 00 à la salle du Conseil à la Mairie de Pont d'Ain.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 18 octobre 2021

Délibérations

• Construction d'une station d'épuration, d'un bassin de stockage-restitution et des réseaux associés - Choix des entreprises de travaux
• Construction d'un nouveau groupe scolaire - Etude de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage
•  Mise en accessibilité de la salle des fêtes - Désignation d'un maître d'oeuvre
• Modification du tableau des emplois
• Tarifs municipaux - Revalorisation à compter du 1er janvier 2022
• Assainissement collectif - Modification du tarif à compter du 1er janvier 2022
• Budget annexe assainissement collectif - Décision budgétaire modificative n° 2

- COMPTE RENDU DE L'UTILISATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

- RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES