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Conseil municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu :

Le lundi 29 avril 2024 à 19h30
En salle du Conseil de la Mairie


 
✔ L’ordre du jour est le suivant :
 
  • Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024
  • Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 03 avril 2024
  • Délibérations
  1. Vidéoprotection – Etude de faisabilité et maîtrise d’ouvrage
  2. STEP de Pampier – Réfection des lits plantés de roseaux
  3. Délégation de service public d’assainissement – Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage
  4. Révision du PLU – Lot n°3 – Attribution du marché de révision du zonage d’assainissement et des eaux pluviales
  5. Etude de faisabilité d’aménagement du quai Justin Reymond – Relevé topographique et étude géotechnique – Demande de subvention
  6. Etude de faisabilité pour la rénovation de plusieurs bâtiments – Demande de subvention
  7. SEMCODA – Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux au titre des collectivités territoriales
  8. SIEA – Compétence éclairage public – Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie
  9. Rythmes scolaires – dans les écoles maternelles et élémentaire communales – Demande de dérogation
  10. Marché « les Nocturnes pondinoises » - Droits de place
  11. Subvention exceptionnelle à la Fédération française de pêche sportive
  12. Budget principal 2024 – Révision du montant de l’attribution de compensation
  13. Bail du karting – Exonération totale ou partielle de loyers
  14. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) – Instauration
  15. Conseil municipal – Approbation du règlement intérieur
  16. Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG de l’Ain

 
✔Tirage au sort des jurés d’assise pour la commune
 
✔Tirage au sort de la commune du canton qui n’aura pas de jurés en 2024
 
✔Compte rendu de l’utilisation des délégations du Conseil municipal au Maire
 
✔Questions diverses