Enquête publique modification SCOT BUCOPA
L'enquête publique concernant la modification n°1 du SCoT BUCOPA se déroule actuellement sur notre territoire du 20 septembre au 22 octobre :
extrait du dossier :
" 3- L'évolution des prescriptions et préconisations du DOO de manière à inscrire la politique énergétique du territoire en cohérence avec la PPE, en anticipant les alternatives de production nouvelle d'énergie décarbonée. Il s'agira de prévoir notamment dans le SCoT, les conditions que le territoire entend mettre en place pour l'accueil éventuel d'une paire de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR sur une extension du site du CNPE du Bugey."
il est possible de verser votre contribution à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr.
vous pouvez aussi écrire au Commissaire- Enquêteur, à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
le commissaire enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
- le dossier complet est disponible sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa/voir?document2=60353,
extrait du dossier :
" 3- L'évolution des prescriptions et préconisations du DOO de manière à inscrire la politique énergétique du territoire en cohérence avec la PPE, en anticipant les alternatives de production nouvelle d'énergie décarbonée. Il s'agira de prévoir notamment dans le SCoT, les conditions que le territoire entend mettre en place pour l'accueil éventuel d'une paire de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR sur une extension du site du CNPE du Bugey."
il est possible de verser votre contribution à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr.
vous pouvez aussi écrire au Commissaire- Enquêteur, à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
le commissaire enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
- Mardi 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Loyette
- Jeudi 29 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCRAPC à Jujurieux
- Jeudi 29 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes CCPA à Chazey-sur-Ain
- Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel
- Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel
- Samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Vulbas
