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Valloire, participation des usagers aux budget navettes

Madame, Monsieur, Chers Administrés,
Je vous adresse par cet ILLIWAP mon discours de présentation et le Power Point relatif à la mise en place de la participation des Usagers au budget navettes du village station de Valloire.
J'en ai pesé et mesuré chaque mot afin de rester intellectuellement honnête sur cette démarche qui puise ses racines au cœur de l'intérêt général.
Je vous en souhaite bonne lecture


Je vais vous entretenir des périodes difficiles que traversent les communes porteuses de station, au plan de leurs finances publiques.
Depuis 2020 notre mandat a été marqué successivement par l’épidémie de Covid 19, puis la guerre (se poursuivant) et ses conséquences sur les prix de l’énergie et des matières premières, et depuis deux ans, une inflation galopante qui a produit une envolée de certain prix.
Il n’est aujourd’hui plus question de se demander quand ces crises prendront fin, mais plutôt de travailler à leur anticipation.
Je tiens à vous informer de l’équilibre budgétaire de notre commune, lequel est confronté aux prévisions gouvernementales de plus en plus restrictives envers les collectivités territoriales, dont nous sommes.
Comme pour la gestion de chacun de nos foyers, la gestion d’une commune nécessite une planification budgétaire rigoureuse et des efforts constants pour maîtriser les dépenses et l’augmentation des impôts locaux.
Ajoutons que nous ne voulons pas que les finances de Valloire soient gérées comme celles de la France, je pense que vous suivez l’activité.
Malheureusement cette année, Valloire sera de nouveau soumis à un contexte défavorable et la bonne gestion ne suffira plus dans un contexte de baisse constante des dotations de l’Etat.
Rappelons que la Dotation globale de fonctionnement, versée chaque année par l’Etat aux communes, est passée, pour la commune de Valloire, d’un montant  de 785 000 € en 2013, à 39 768 € en 2023.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communal (le FPIC, impôt prélevé sur les communes dites riches et redistribué aux communes dites pauvres) est reversé par la commune de Valloire à l’Etat.
Il est stable depuis 2016 et avoisine la somme de 400 000 € en 2024 alors qu’il n’était que de 44 000 € lors de sa création en 2012…



Dans ces conditions, depuis 11 ans, l’Etat prive la commune de Valloire, par le biais des dotations et des prélèvements, d’1,1 million d’euros tous les ans.
Vous pouvez vérifier sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/, rubrique « les comptes de communes » : on y constate qu’en 2013 la dette du budget principal de Valloire était de 24,5 millions d’euros, ce qui représentait une dette par habitant de 18 187 €, et que fin 2022 nous avons ramené la dette à 13,6 millions d’euros soit 12 479 € par habitants.
Cette dette par habitant est une valeur moyenne, qui est virtuellement payée indirectement par vous, et qui, plus elle est élevée, moins il est possible pour les collectivités de mettre en œuvre pour vous de nouveaux services publics, d’améliorer l’état des voiries, des bâtiments ou encore des espaces publics.
Quelques exemples :(CHAMBERY Dette/Habitant : 1674 €, COURCHEVEL : D/H 5440 €, MODANE : D/H 122 €, SAINT JEAN DE MAURIENNE : D/H 969 €, SAINT MICHEL DE MAURIENNE D/H 1049 €, VALLOIRE est à 12 479 € D/H).
En effet, une forte part du budget est affectée au remboursement du capital de et des intérêts de cette dette, et dans la même proportion ce sont des crédits budgétaires en moins pour financer des dépenses d’entretien ou d’investissement…
Valloire s’est ainsi désendetté en 10 ans de la somme de 11 millions d’euros, effort que n’a pas fait l’Etat pour son propre budget, par absence de courage politique, par mensonge, par omission, et sous la pression du « toujours plus, et jamais moins ».
L’année dernière, nous avons augmenté substantiellement la redevance liée à l’eau potable en vue de mettre en adéquation le prix du service rendu aux usagers avec son réel coût et d’effectuer les nécessaires travaux de performance de rendement de nos réseaux pour une gestion efficiente sur le plan qualitatif et quantitatif.
Il nous reste encore à prévoir l’avenir de cette ressource en procédant à un inventaire d’éventuelles nouvelles sources sur notre territoire pour prévoir de nouveaux captages et de nouveaux réservoirs.
Pour information, je viens de solder avec l’aval de mon conseil municipal, le dossier d’achat de la source des Frédieres, source d’alimentation principale de Valloire appartenant à une famille Valloirinche, pour la somme de 220 000 €, un dossier en attente depuis 35 années.
Permettez moi de le répéter, le prix de l’eau n’est plus le critère le plus important. Non, ce qui est important c’est que lorsque l’usager ouvre son robinet, l’eau coule en quantité suffisante, qu’elle soit propre et saine.
Je ne peux m’empêcher cette comparaison : 1000 litres d’eau, soit 1 m3 traité, de sa fourniture à son retour à la nature, revient à un prix inférieur à 2 litres de gasoil…
Malgré la perte de la taxe d’habitation imposée par le gouvernement, qui, certes est aujourd’hui compensée, mais qui ne pourra plus évoluer en fonction de bases dynamiques (toutes les nouvelles constructions ne seront pas prises en compte dans le montant de la compensation versée par l’Etat), il a été fait le choix de ne pas augmenter les impôts locaux cette année 2024.
Il a été néanmoins décidé, à compter de cette année 2024, de voter une majoration de 15 % de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés (THRS), majoration très mesurée puisque l’Etat proposait et incitait d’aller jusqu’à 60 %.
Nous sommes bien sur conscients du bienfait économique de la venue des résidences secondaires, au regard du phénomène de gentrification que cela comporte.
Après l’effort maximum de désendettement de la commune (un seul emprunt pour financer la toiture de la patinoire en 10 ans), nous avons encore beaucoup à maintenir et à faire :
  • L’entretien des voiries à réaliser,
  • La négociation des routes communales de Valloire qui n’appartiennent pas à la commune,
  • Des travaux de transition et de rénovation énergétiques (reconstruction de l’école 5 millions d’euros, les travaux sur Claire joie)
  • L’entretien de notre patrimoine pas toujours optimal,
  • Des aménagements de confort public pour notre population,
  • L’amélioration des systèmes de crèche et garderie pour notre population et les touristes,
  • L’embellissement constant de Valloire,
  • Sans oublier l’abondement au budget de l’Office du Tourisme pour rester toujours plus attractifs et innover en matière de tourisme.
Le confort de notre village pour nos habitants à l’année et celui de la station pour nos vacanciers et résidents doivent aller et évoluer de pair, il est important de construire l’avenir en ce sens.
L’endettement est nécessaire pour financer des investissements structurants et non le fonctionnement.
Tout ceci exposé, abordons le sujet des navettes :
Cela faisait 35 années que le service des navettes de Valloire était dit gratuit. Ceci est inexacte, puisque la gratuité pour tous n’existe pas : il y a toujours à l’origine quelqu’un qui paye le service et des donc des ressources mobilisées pour financer ce service.
C’est un confort qui a été offert à tous, vacanciers et résidents, un service qui a un impact significatif sur la pollution, qui permet de résoudre en grande partie le stationnement au centre village qui souffre du manque de place, et surtout qui offre un confort d’utilisation pour tous.
L’existence de ce service est un atout de notre village-station qui doit non seulement perdurer mais aussi bénéficier d’améliorations.
Personne, absolument personne, ne peut voir ce service être remis en question, personne n’y a intérêt.
Mais ne serait-ce que maintenir l’existant, ne s’avère aujourd’hui plus possible pour la commune qui abonde à hauteur de 85 % le service (1 million d’euros en 2024), la SEM des remontées mécaniques participant depuis 1 ans aux autres 15 %.
Aujourd’hui, les navettes les navettes d’hiver ont un coût de 1 050 000€ pour la saison, ce qui représente 9200 € par jour !
Au bilan de l’exercice budgétaire 2023, ce coût représente 12.15 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice…
Ceci devient insupportable pour le budget communal, sachant que le futur marché devrait osciller aux environs de 1 250 000 € soit environ 11 000 € jour.
A titre de comparaison, cette somme est équivalente à plus de la moitié des nouveaux investissements prévus au budget 2024 !
Nous avons en conséquence estimé nécessaire que les navettes touristiques deviennent participatives.
Participatives veut dire que la commune puisera encore dans son budget pour abonder le budget navettes, mais je l’espère de moitié moins à minima.
Comme dit plus haut, suite à la sollicitation du Conseil Municipal, la SEM Valloire a déjà contribué à hauteur de 150 000 € pour la saison 2023/2024 par le biais d’un avenant autorisé par la préfecture.
Alors me dit-on pourquoi pas plus et pourquoi la SEM ne payent pas la totalité des navettes ?
Pourquoi, me demande-t-on, ne pas augmenter les forfaits de Valloire de 2 ou 3 € ?
Vous savez que la force de Galibier Thabor c’est un forfait commun à prix identiques, chacune des communes gardant ce qu’elle vend, et que la concurrence avec les autres stations se font au demi euro près.
Vous nous voyez avec un forfait plus cher que celui de Valmeinier? Je pense qu’ils ne seraient pas contre, avec le transfert d’achat en ligne sur le site de leur forfait !
Mais un forfait plus cher de quelques euros nous ferait perdre tout avantage concurrentiel pour la clientèle très importante des tour-operators.
Lorsque ceux-ci nous achètent plusieurs milliers de forfaits pour une saison, ils comparent forcément nos prix à ceux des autres stations comparables et n’hésitent pas à aller ailleurs.
Sachez que si la SEM depuis 10 ans avait financé les navettes, elle n’aurait pas investi dans le formidable équipement de neige de culture, dont vous en admirez tous le résultat et qui nous place dans le Top 4 ou5 des Stations françaises !
Sachez que dans le cadre d’un avenant des la délégation de service publique, elle rénovera la Base de loisirs à compter de l’an prochain.
Sachez que dans le contrat initial de DSP avec elle (Art 3.3 page 6 Annexe 1) c’est à la commune de construire les garages de la SEM, selon ses capacités financières (qu’elle n’a pas aujourd’hui) et qui va donc revenir à la SEM.
Un monsieur me propose d’augmenter la Taxe Foncière : il faudrait l’augmenter de 35 % pour avoir l’effet bénéfique.
De plus on ne peut moduler les augmentations des impôts locaux, que suivant des modalités précises.
La participation aux navettes, résulte d’un service envers l’usager, comme l’eau, ce n’est ni une taxe, ni un impôt.
En créant une régie à autonomie financière, nous pourrons envisager de récupérer la TVA que facture l’opérateur.
Mais surtout, si tous participent, il suffira d’une somme modique pour que les utilisateurs de ce service puissent continuer à les utiliser sans voir leur service se dégrader, voire même à profiter d’un service encore plus développé.
Par ce biais, nous recherchons une participation de votre part pour diminuer le coût financier laissé à la seule charge de la commune, car ce coût obère aujourd’hui clairement les possibilités d’effectuer d’autres dépenses publiques, pourtant nécessaires….En effet, les recettes liées directement au tourisme comme la taxe de séjour ou la taxe sur les remontées mécanique, même si elles sont devenues conséquentes et optimisées ne suffisent pas à financer les dépenses directement liées au tourisme.
Donc pour corroborer ce qui est dit plus haut, nous avons dans le nouveau marché demandé à ce que soit prises en comptes de manière optionnelle les suppléments suivants :
  • Extension des lignes actuelles jusqu’à l’Archaz haut,
  • Extension les Charbonnières,
  • Extension Bonne Nuit
  • Mise en place de navette en soirée sur le créneau 20h30-23h30
Ces options seront mises en place dans le cadre d’un abondement suffisant des recettes navettes.
Voyez, si beaucoup participent, il suffira d’une somme modique (50 € pour voyager les 6 mois de saisons, le prix de 4 paquets de cigarettes !)
L’acquittement de l’accès à ce service se fera de deux manières :
  • Par le propriétaire des lits possédés par un forfait annuel hiver-été de 50€ par lit.
  • Par l’usager directement par un titre de transport individuel selon une durée déterminée (1 jour-2 €, 3 jours-4 €, semaine-7 €)
Dans le premier cas, l’idée générale est de permettre aux hébergeurs d’offrir, s’ils le souhaitent, la gratuité du transport (exemple un appartement de 10 lits = 500 € pour les deux saisons, s’il est loué 10 semaines, cela peut engendrer une répercussion de 50 € la semaine sur le prix de location).
Ceux qui adhéreront à cette solution se verront attribuer un titre de transport (dématérialisé et transférable ou physique), valable toute l’année qui sera transmis par l’hébergeur aux hôtes accueillis dans son logement. Chaque contributeur sera libre de répercuter ou non cette dépense dans les tarifs qu’il pratique.
Dans le second cas, l’usager devra se rendre dans un point de délivrance du titre qu’il souhaite acquérir (Mairie ou Office du tourisme) – dématérialisé par l’achat en ligne.
Les cas de gratuité seront pour les jeunes de 0 à 18 ans révolus, les personnes handicapées et leur accompagnant.
Le village ou vous avez investi, ou vous aimez résider régulièrement est aussi une commune avec des habitants qui ont besoin de voir leur village, lieu de vie principal, entretenu et amélioré.
Valloire est un tout qui fonctionne bien avec un caractère d’intérêt général. Pour le bien de tous, cela doit continuer, pour les habitants, les résidents et les vacanciers et ainsi l’ensemble des intérêts particuliers qu’ils soient économiques ou environnementaux entre autres.
Le premier bénéficiaire de cette nouvelle disposition sera VALLOIRE !
Et considérons qu’il y a 90 ans ce sont des Valloirins qui ont fait la station touristique qui vous attire tant, et bien reconnaissons qu’ils ne sont pas trompés !
Sachant pouvoir compter sur votre compréhension, je vous confirme que le ciel des finances publiques locales, sera encore gris quelques années,
Et il ne nous faut pas attendre pour agir, afin de ne pas subir.
J’ajoute pour finir, que toutes personnes intéressées par le budget communal, peuvent et doivent s’adresser aux services de la Mairie, pour obtenir des réponses à tous leurs éventuels questionnements.
A l’avance je vous demande et vous remercie d’intégrer le bien fondé de cette démarche, ce sera une bouée aidant entre autres de maintenir l’appétence de Valloire à flot, que notre village exerce sur tous.

Jean Pierre Rougeaux,
Maire de Valloire, 2 septembre 2024.