Valloire, Augmentations, Nouvelles taxes, fin de gratuité,
Valloire, Augmentations, Nouvelles taxes, fin de gratuité, EXPLICATIONS!
Chers Administrés, Mesdames, Messieurs,
Je reçois en ce moment des courriers manifestant interrogations et désagréments suite à de nouvelles taxes, à des augmentations de prix, et à la mise en œuvre de service payant qui était jusqu’à aujourd’hui gratuit.
Et, je considère ces interrogations et même ces reproches comme tout à fait normaux.
Mais il faut savoir, et vous en serez surement étonnés, que si ces augmentations sont désagréables pour vous, que ce soit pour un industriel, un artisan, un prestataire, un commerçant, ou un Maire, augmenter les prix n’est ni agréable, ni une partie de plaisir.
La mairie de de Valloire n’a pas de planche à billets et n’est pas dirigée par de faux monnayeurs.
Nous ne pouvons envisager que les finances de Valloire soient gérées comme celle de la France.
Les finances de Valloire sont gérées avec sérieux, sans caractère aucunement dispendieux.
Mes équipes municipales et moi-même, nous sommes attachés au désendettement de la commune, et cette année 2024 tous les jours de l’année nous remboursons sur le seul budget principal 5 000 € en capital et intérêts (1 800 000 €/an), et depuis 11 ans nous avons remboursés près de 20 millions d’euros sur ce même budget.
Nous n’avons fait qu’un seul emprunt structurant pour réaliser la toiture de la Patinoire.
A ce sujet, j’entends parfois de la part de certains administrés : « il faudrait emprunter pour réaliser ceci, ou cela, ce serait un bon investissement… », oui, bien sûr, mais…. Il est important de souligner que la quasi-totalité des investissements portés par les collectivités territoriales ne génèrent aucun revenu direct pour celles-ci….Pour ne vous citer qu’un exemple d’actualité, la reconstruction du groupe scolaire de Valloire va coûter à la commune près de 5.2 millions d’euros TTC, cet investissement va être certainement porté par un emprunt, mais il ne va pourtant générer aucune nouvelle ressource financière pour la Commune… qui va donc devoir amortir cet investissement sans aucune nouvelle ressource…
En 2023, il a été contracté un emprunt de 870 000 € sur le budget annexe de l’eau et de l’’assainissement pour réaliser des travaux sur les réseaux. Et cette année 2024, il va être réalisé un emprunt sur le budget principal afin de réaliser des acquisitions foncières pour « sauver » des terrains dans Valloire (l’objectif étant qu’ils ne partent pas à la promotion, et qu’ils soient sanctuarisés pour y réaliser des logements permanents ou des équipements publics).
Une fois ces axes de réflexion énoncés, alors que l’Etat diminue tous les ans nos dotations de 1,1 millions d’euros, il n’en reste pas moins que :
Alors, en effet, face à ce constat…
Cela est faux parce que j’ai trop de respect pour eux qui sont usagers et consommateurs (nous l’avons prouvé personnellement avec mon épouse durant 23 ans dans notre commerce de Traiteur) et j’ai donc une grande empathie pour « ces braves bêtes » susnommées.
Je pense que vous savez que ce qui arrive à Valloire en ce moment se passe dans beaucoup de communes françaises ! Et Valloire est avant tout une commune que vous avez choisie pour son modèle touristique, et nous vous remercions sincèrement d’être venus y acquérir une ou plusieurs résidences secondaires, de votre intérêt, de votre investissement financier, et de votre apport économique au commerce local, aux périodes où vous êtes présents sur notre territoire.
Le « Valloire » que vous aimez est ce joli village, perché entre deux cols, à la confluence de deux vallées, un village avec une âme, celle de ses habitants.
Pour que vous puissiez encore longtemps profiter de ce village que vous aimez, il faut qu’il conserve ses habitants, et c’est pour cela que nous nous montrons un peu malthusiens avec les résidences secondaires, car nous ne pouvons pas construire plus que la topographie du terrain nous permet, que la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) nous autorise., Nous devons aussi faire preuve de la prudence nécessaire pour réserver des possibilités de loger nos habitants, qui malgré un travail sur Valloire, vivent en dehors, et la prudence obligatoire de prévoir des lieux pour faciliter le logements des saisonniers.. ce sont des facteurs pour lesquels nous n’avons pas encore toujours les leviers d’action.
Car en effet, s’il y avait à Valloire moins d’habitants, plus de saisonniers et moins de commerces, croyez-moi : la valeur de votre patrimoine jusqu’à présent exponentielle pourrait s’en ressentir.
En espérant avoir nourri une partie de vos questionnements, de manière, pardonnez-moi, didactique et factuelle, je vous confirme que nécessairement ce qui fait se fait au niveau de notre village qui est bien sur le vôtre, va se dupliquer au plan national.
Jean-Pierre Rougeaux, Maire de Valloire. Novembre 2024
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Pour rappel, la taxe sur les logements vacants s'applique depuis le 1er janvier 2024.
Cette taxe a été mise en place par l’Etat et son produit lui revient…
Elle est due à Valloire par les personnes propriétaires ou usufruitières d'un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1er janvier de l'année d'imposition.
La TLV n’est pas à payer dans les cas suivants :
Ce sont les services des impôts qui jugeront de la recevabilité de la preuve apportée.
Concrètement, la Commune peut établir des attestations pour le contribuable si elle juge qu’une situation est avérée. Il n’en reste pas moins qu’il n’est pas certain que l’attestation de la Commune suffise à exonérer le contribuable de la taxe.
La Mairie de Valloire
Chers Administrés, Mesdames, Messieurs,
Je reçois en ce moment des courriers manifestant interrogations et désagréments suite à de nouvelles taxes, à des augmentations de prix, et à la mise en œuvre de service payant qui était jusqu’à aujourd’hui gratuit.
Et, je considère ces interrogations et même ces reproches comme tout à fait normaux.
Mais il faut savoir, et vous en serez surement étonnés, que si ces augmentations sont désagréables pour vous, que ce soit pour un industriel, un artisan, un prestataire, un commerçant, ou un Maire, augmenter les prix n’est ni agréable, ni une partie de plaisir.
La mairie de de Valloire n’a pas de planche à billets et n’est pas dirigée par de faux monnayeurs.
Nous ne pouvons envisager que les finances de Valloire soient gérées comme celle de la France.
Les finances de Valloire sont gérées avec sérieux, sans caractère aucunement dispendieux.
Mes équipes municipales et moi-même, nous sommes attachés au désendettement de la commune, et cette année 2024 tous les jours de l’année nous remboursons sur le seul budget principal 5 000 € en capital et intérêts (1 800 000 €/an), et depuis 11 ans nous avons remboursés près de 20 millions d’euros sur ce même budget.
Nous n’avons fait qu’un seul emprunt structurant pour réaliser la toiture de la Patinoire.
A ce sujet, j’entends parfois de la part de certains administrés : « il faudrait emprunter pour réaliser ceci, ou cela, ce serait un bon investissement… », oui, bien sûr, mais…. Il est important de souligner que la quasi-totalité des investissements portés par les collectivités territoriales ne génèrent aucun revenu direct pour celles-ci….Pour ne vous citer qu’un exemple d’actualité, la reconstruction du groupe scolaire de Valloire va coûter à la commune près de 5.2 millions d’euros TTC, cet investissement va être certainement porté par un emprunt, mais il ne va pourtant générer aucune nouvelle ressource financière pour la Commune… qui va donc devoir amortir cet investissement sans aucune nouvelle ressource…
En 2023, il a été contracté un emprunt de 870 000 € sur le budget annexe de l’eau et de l’’assainissement pour réaliser des travaux sur les réseaux. Et cette année 2024, il va être réalisé un emprunt sur le budget principal afin de réaliser des acquisitions foncières pour « sauver » des terrains dans Valloire (l’objectif étant qu’ils ne partent pas à la promotion, et qu’ils soient sanctuarisés pour y réaliser des logements permanents ou des équipements publics).
Une fois ces axes de réflexion énoncés, alors que l’Etat diminue tous les ans nos dotations de 1,1 millions d’euros, il n’en reste pas moins que :
- Notre nouveau contrat de services navettes augmente de 45 % sur 5 ans,
- Que les intempéries ont engendré des frais importants de remise en état des berges de la Valloire,
- Que nous avons lancé l’opération de reconstruction de notre école,
- Que nous avons pérennisé l’ouverture de la crèche à l’année et que nous allons prévoir d’augmenter les jours d’ouverture en intersaisons,
- Que nous venons de finaliser une transaction pour être enfin propriétaire de notre source d’alimentation en eau potable (dossier en cours depuis près de 40 ans),
- Que nous devons continuer à refaire et entretenir nos voies de circulation,
- Que nous devons envisager et prévoir la transition écologique de Valloire …
Alors, en effet, face à ce constat…
- Vous avez, pour certains d’entre vous, reçu un avis d’imposition pour payer la TLV : Taxe sur les Logements Vacants, si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant à usage d’habitation depuis minimum un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe est mise en place par l’Etat qui l’encaisse dans sa globalité. SI vous estimez ne pas être redevable, veuillez SVP rapprochez-vous des services des impôts.
- Les résidents secondaires ont subi de la part de la commune une augmentation de leur taxe d’habitation (« télécommandée » par l’Etat qui préconisait une augmentation entre 5 et 60 % du taux de la taxe, à Valloire nous avons appliqué 15 %..). Il faut savoir que lorsque « nous quémandons des subsides » à l’Etat, ses représentants nous demandent si déjà nous avons mis en place la THRS (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires). C’est quelque chose que nous n’avons pas désiré, comme la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
- Les navettes qui étaient gratuites depuis 35 ans, ne vont pas devenir payantes, mais participatives. En effet, en plus de la Commune qui alimente avec vos impôts le budget des navettes (pour 1 100 000 €/ an soit 9 500 €/jour de saison, au prix de l’ancien marché), la SEM Valloire, et les usagers vont être sollicités pour financer 50 % minimum du nouveau prix de marché. (Gratuité pour les jeunes de 0 à 18 ans, et les personnes handicapées et leur accompagnant).
- La taxe de séjour réglée par les vacanciers au réel, est quasi à son maximum, 10% sont directement reversés au Département de la Savoie, les 90% autres sont dédiés au budget de l’Office du Tourisme, qui est complété avec le budget communal au travers de votre impôt.
- Le prix de l’eau a fortement augmenté sur une volonté communale. Le transfert à la Communauté de communes Maurienne Galibier (CCMG), ne représentait pas pour nous la solution optimum, la CCMG n’ayant pas la taille critique pour gérer « l’eau » du canton. Quand le service de l’eau est géré dans la vallée ce ne sont pas les 3 élus communautaires de Valloire au milieu des 26 de la CCMG, qui auront voix au chapitre sur le sujet de l’eau. C’est pour cela que nous avons augmenté le prix de l’eau selon une double tarification basée sur deux périodes Saison/Hors Saison et que nous lançons un appel d’offre pour donner en Délégation de Service Public l’exploitation de notre service de l’eau à un opérateur, ce qui entraine dans sa mission une obligation de résultat. Ce n’est pas le mode de gestion qui fait le prix de l’eau, mais sa qualité de gestion. L’eau doit couler chez vous en quantité, propre et saine. La pérennité de cette fourniture nous interroge pour l’avenir, et nous contraint plus que jamais à travailler sur une qualité de matériel, une qualité de transport, et une recherche de nouvelles ressources. Rappelons que 1000 litres d’eau fournie et assainie à Valloire, représentent environ le prix de 2 litres de gazole. De plus, avec 1135 habitants le réseau d’eau de Valloire est dimensionné pour 17 000 lits. Ce réseau a un coût qui s’amorti en investissement et en exploitation par les recettes du budget de l’eau. Plus il passe d’eau dans les conduites, plus il y a de recettes, si une grande quantité de conduites restent inexploitées sur l’année, la recette diminue alors que les frais d’entretien et d’exploitation sont identiques. Donc nous le reconnaissons, l’eau est un peu plus chère pour tous en haute saison, qu’en basse saison.
Cela est faux parce que j’ai trop de respect pour eux qui sont usagers et consommateurs (nous l’avons prouvé personnellement avec mon épouse durant 23 ans dans notre commerce de Traiteur) et j’ai donc une grande empathie pour « ces braves bêtes » susnommées.
Je pense que vous savez que ce qui arrive à Valloire en ce moment se passe dans beaucoup de communes françaises ! Et Valloire est avant tout une commune que vous avez choisie pour son modèle touristique, et nous vous remercions sincèrement d’être venus y acquérir une ou plusieurs résidences secondaires, de votre intérêt, de votre investissement financier, et de votre apport économique au commerce local, aux périodes où vous êtes présents sur notre territoire.
Le « Valloire » que vous aimez est ce joli village, perché entre deux cols, à la confluence de deux vallées, un village avec une âme, celle de ses habitants.
Pour que vous puissiez encore longtemps profiter de ce village que vous aimez, il faut qu’il conserve ses habitants, et c’est pour cela que nous nous montrons un peu malthusiens avec les résidences secondaires, car nous ne pouvons pas construire plus que la topographie du terrain nous permet, que la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) nous autorise., Nous devons aussi faire preuve de la prudence nécessaire pour réserver des possibilités de loger nos habitants, qui malgré un travail sur Valloire, vivent en dehors, et la prudence obligatoire de prévoir des lieux pour faciliter le logements des saisonniers.. ce sont des facteurs pour lesquels nous n’avons pas encore toujours les leviers d’action.
Car en effet, s’il y avait à Valloire moins d’habitants, plus de saisonniers et moins de commerces, croyez-moi : la valeur de votre patrimoine jusqu’à présent exponentielle pourrait s’en ressentir.
En espérant avoir nourri une partie de vos questionnements, de manière, pardonnez-moi, didactique et factuelle, je vous confirme que nécessairement ce qui fait se fait au niveau de notre village qui est bien sur le vôtre, va se dupliquer au plan national.
Jean-Pierre Rougeaux, Maire de Valloire. Novembre 2024
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Pour rappel, la taxe sur les logements vacants s'applique depuis le 1er janvier 2024.
Cette taxe a été mise en place par l’Etat et son produit lui revient…
Elle est due à Valloire par les personnes propriétaires ou usufruitières d'un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1er janvier de l'année d'imposition.
La TLV n’est pas à payer dans les cas suivants :
- Logement qui n'est pas à usage d'habitation ( = logement pas équipé d'éléments de confort minimum comme installation électrique, eau courante, équipement sanitaire)
- Logement vacant indépendamment de sa volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
- Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
- Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
- Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation
Ce sont les services des impôts qui jugeront de la recevabilité de la preuve apportée.
Concrètement, la Commune peut établir des attestations pour le contribuable si elle juge qu’une situation est avérée. Il n’en reste pas moins qu’il n’est pas certain que l’attestation de la Commune suffise à exonérer le contribuable de la taxe.
La Mairie de Valloire
