Panneaux, chevalets publicitaires
Bonjour,
Je conseille, à tous les socioprofessionnels et toutes les entités exerçants une activité commerciale ou de services sur la Commune de Valloire, qui ayant posé ou souhaitant poser des panneaux ou des chevalets publicitaires concernant leur activité, de se rendre sur le site internet de la Mairie.
Ils y trouveront la Réglementation de la publicité extérieure et des pré-enseignes déclinant en partie:
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2 a modifié en profondeur le régime de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes afin de limiter la pollution visuelle.
C'est la Direction Départementale du Territoire sous l'égide de la Préfecture qui gére, fait appliquer la loi, et inflige les amandes.
Ces règles sont contraigantes, comme celles de l'urbanisme, qui elles, gèrent et réglementent l'implantation de toutes structures nouvelles hors sol.
Et surtout elles n'en sont pas moins compliquées, ce qui échappent totalement à l'administré qu'en il porte un jugement simple sur le sujet.
Il est de votre résponsabilité de vous renseigner au service Urbanisme de la Mairie, ou bien de vous rendre sur la rubrique Urbanisme du site gouvernemental avant d'entrependre une démarche qui entre dans un contexte très réglementé et parfois difficile à interpréter.
Le Maire
Je conseille, à tous les socioprofessionnels et toutes les entités exerçants une activité commerciale ou de services sur la Commune de Valloire, qui ayant posé ou souhaitant poser des panneaux ou des chevalets publicitaires concernant leur activité, de se rendre sur le site internet de la Mairie.
Ils y trouveront la Réglementation de la publicité extérieure et des pré-enseignes déclinant en partie:
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2 a modifié en profondeur le régime de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes afin de limiter la pollution visuelle.
C'est la Direction Départementale du Territoire sous l'égide de la Préfecture qui gére, fait appliquer la loi, et inflige les amandes.
Ces règles sont contraigantes, comme celles de l'urbanisme, qui elles, gèrent et réglementent l'implantation de toutes structures nouvelles hors sol.
Et surtout elles n'en sont pas moins compliquées, ce qui échappent totalement à l'administré qu'en il porte un jugement simple sur le sujet.
Il est de votre résponsabilité de vous renseigner au service Urbanisme de la Mairie, ou bien de vous rendre sur la rubrique Urbanisme du site gouvernemental avant d'entrependre une démarche qui entre dans un contexte très réglementé et parfois difficile à interpréter.
Le Maire
