Dépôt sauvage vers Bonne Nuit à la Barrière des Pestiférés
Ci dessous 3 photos prises à la Barrière des Pestiférés, avant Bonne Nuit et montrant un dépôt de bois et gravas sauvage:
Première possibilité, la personne ne s'est pas aperçu qu'elle perdait son chargement, c''est un plaisir de lui localiser.
Seconde possibilité et la plus plausible nous sommes en présence d'un abandon délibéré.
Je lui demande instamment de récupérer son bien et de le transporter dans le lieu moderne qu'est la déchetterie de Valloire.
Pour rappel:
SANCTIONS EN TANT QUE PARTICULIER
Comme dit précédemment, jeter ses ordures dans la rue ou en pleine nature est passible d’une amende. C’est surtout une sanction pécuniaire que risque le particulier. Mais la note peut être salée simplement pour ne pas avoir jeté à la poubelle ou dans une décharge autorisée vos déchets. Ainsi, la loi stipule qu’en cas d’infractions, le montant des amendes sera de :
Amende de 68€ pour un dépôt sauvage.
Si vous ne réglez pas immédiatement ou dans les 45 jours suivant la constatation du dépôt, l’amende passe à 180€.
Si vous contestez l’amende ou refusez de payer, le montant peut aller jusqu’à 450€ et sera jugé devant le tribunal de police.
Si vous avez utilisé un véhicule pour transporter et jeter les déchets, l’amende peut aller jusqu’à 1.500€.
RESPONSABILITÉS EN TANT QU’ARTISAN ET ENTREPRISE
Si vous êtes une entreprise du BTP, les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes. En effet, ce sont les articles L 541-3 et L 541-2 du Code de l’Environnement qui fixent les sanctions. Et dans ce cas, votre responsabilité pénale est engagée.
En tant qu’artisan du bâtiment, vous risquez alors jusqu’à 75.000€ d’amende et 2 ans de prison. Autant dire que pour les petites entreprises, ces sanctions signent la fin de leur activité. Si votre société a été verbalisée, vous avez la possibilité de contester cette accusation de dépôt sauvage auprès des services urbains concerné.
Et enfin c'est le Maire, investi des pouvoirs de police, qui a tout pouvoir pour agir et faire cesser ces agissements. Par contre, si le dépôt sauvage a été effectué sur un terrain privé, c’est le propriétaire du terrain qui devient responsable des déchets et de leurs éliminations. En effet, le droit de propriété stipule que la propriété inclut le terrain, mais aussi ce qu’il y a dessous et ce qu’il y a dessus. De fait, les déchets posés dessus deviennent propriété du propriétaire du terrain. C’est donc lui qui doit éliminer les déchets et poursuivre les pollueurs de son terrain en justice.
L
e Maire
Première possibilité, la personne ne s'est pas aperçu qu'elle perdait son chargement, c''est un plaisir de lui localiser.
Seconde possibilité et la plus plausible nous sommes en présence d'un abandon délibéré.
Je lui demande instamment de récupérer son bien et de le transporter dans le lieu moderne qu'est la déchetterie de Valloire.
Pour rappel:
SANCTIONS EN TANT QUE PARTICULIER
Comme dit précédemment, jeter ses ordures dans la rue ou en pleine nature est passible d’une amende. C’est surtout une sanction pécuniaire que risque le particulier. Mais la note peut être salée simplement pour ne pas avoir jeté à la poubelle ou dans une décharge autorisée vos déchets. Ainsi, la loi stipule qu’en cas d’infractions, le montant des amendes sera de :
Amende de 68€ pour un dépôt sauvage.
Si vous ne réglez pas immédiatement ou dans les 45 jours suivant la constatation du dépôt, l’amende passe à 180€.
Si vous contestez l’amende ou refusez de payer, le montant peut aller jusqu’à 450€ et sera jugé devant le tribunal de police.
Si vous avez utilisé un véhicule pour transporter et jeter les déchets, l’amende peut aller jusqu’à 1.500€.
RESPONSABILITÉS EN TANT QU’ARTISAN ET ENTREPRISE
Si vous êtes une entreprise du BTP, les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes. En effet, ce sont les articles L 541-3 et L 541-2 du Code de l’Environnement qui fixent les sanctions. Et dans ce cas, votre responsabilité pénale est engagée.
En tant qu’artisan du bâtiment, vous risquez alors jusqu’à 75.000€ d’amende et 2 ans de prison. Autant dire que pour les petites entreprises, ces sanctions signent la fin de leur activité. Si votre société a été verbalisée, vous avez la possibilité de contester cette accusation de dépôt sauvage auprès des services urbains concerné.
Et enfin c'est le Maire, investi des pouvoirs de police, qui a tout pouvoir pour agir et faire cesser ces agissements. Par contre, si le dépôt sauvage a été effectué sur un terrain privé, c’est le propriétaire du terrain qui devient responsable des déchets et de leurs éliminations. En effet, le droit de propriété stipule que la propriété inclut le terrain, mais aussi ce qu’il y a dessous et ce qu’il y a dessus. De fait, les déchets posés dessus deviennent propriété du propriétaire du terrain. C’est donc lui qui doit éliminer les déchets et poursuivre les pollueurs de son terrain en justice.
L
e Maire
