Déjections animales
Chers Administrés,
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous ou sur le site de la Mairie de Valloire, l’arrêté que j’ai pris pour que soit corrigée, quand cela est nécessaire, la façon d’agir des propriétaires de chiens ou de chats en matière de déjections animales.
Les remontrances, les réclamations de nombreuses personnes, émises à juste titre, nécessitent une prise de conscience efficiente et radicale pour endiguer les désagréments que crée ce sujet.
Un sujet plus que jamais au cœur de l’incivisme qu’il convient d’enrayer.
Bien à vous
Jean Pierre Rougeaux, Maire de Valloire
RéPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019
ARRETE INSTITUANT UNE OBLIGATION DE RAMASSAGE DES DEJECTIONS CANINES
ABANDONNEES SUR LA VOIE PUBLIQUE
DIVAGATION DES CHIENS
LE MAIRE DE VALLOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2512-13
VU le règlement sanitaire départemental ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du code publique, et notamment son article 3 ;
Considérant que les services municipaux ont constaté, par rapports successifs, la circulation de chiens errants et la présence sur les trottoirs et dans les rues de plus en plus fréquente de déjections canines ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la salubrité et l’hygiène des dépendances de la voie publique, des espaces verts, parcs, jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d’y interdire les déjections canines ;
Considérant qu’il en va de l’intérêt général de la commune ;
Considérant qu’il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur toute ou partie de la voie publique, d’une manière générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes ;
Considérant que ces dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence de déjections canines.
ARTICLE 1 : Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique.
ARTICLE 2 : Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
ARTICLE 3 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un animal domestique (chien, chat, …) de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique.
ARTICLE 4 : En cas de non-respect des obligations édictées aux articles précités, les infractions au présent arrêté sont passibles d’amendes.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d’affichage et le public pourra le consulter en mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Maurienne, l’Agent de la Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l’état.
A VALLOIRE, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous ou sur le site de la Mairie de Valloire, l’arrêté que j’ai pris pour que soit corrigée, quand cela est nécessaire, la façon d’agir des propriétaires de chiens ou de chats en matière de déjections animales.
Les remontrances, les réclamations de nombreuses personnes, émises à juste titre, nécessitent une prise de conscience efficiente et radicale pour endiguer les désagréments que crée ce sujet.
Un sujet plus que jamais au cœur de l’incivisme qu’il convient d’enrayer.
Bien à vous
Jean Pierre Rougeaux, Maire de Valloire
RéPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019
ARRETE INSTITUANT UNE OBLIGATION DE RAMASSAGE DES DEJECTIONS CANINES
ABANDONNEES SUR LA VOIE PUBLIQUE
DIVAGATION DES CHIENS
LE MAIRE DE VALLOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2512-13
VU le règlement sanitaire départemental ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du code publique, et notamment son article 3 ;
Considérant que les services municipaux ont constaté, par rapports successifs, la circulation de chiens errants et la présence sur les trottoirs et dans les rues de plus en plus fréquente de déjections canines ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la salubrité et l’hygiène des dépendances de la voie publique, des espaces verts, parcs, jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d’y interdire les déjections canines ;
Considérant qu’il en va de l’intérêt général de la commune ;
Considérant qu’il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur toute ou partie de la voie publique, d’une manière générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes ;
Considérant que ces dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence de déjections canines.
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- AR R ETE
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ARTICLE 1 : Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique.
ARTICLE 2 : Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
ARTICLE 3 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un animal domestique (chien, chat, …) de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique.
ARTICLE 4 : En cas de non-respect des obligations édictées aux articles précités, les infractions au présent arrêté sont passibles d’amendes.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d’affichage et le public pourra le consulter en mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Maurienne, l’Agent de la Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l’état.
A VALLOIRE, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
