ARRETE DE DENEIGEMENT DU 30 JANVIER 2025
Chers Administrés,
Je vous demande de reprendre connaissance de cet arrêté de déneigement du 30 janvier 2025,qui était un rappel de ce qui est réglementaire au plan national:
Déneiger, une obligation encadrée par la loi
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le déneigement des trottoirs n'est pas systématiquement du ressort des services municipaux. Dans de nombreuses communes, ce sont les habitants qui doivent prendre la pelle et le sel en main dès les premières chutes de neige. Tout dépend en réalité de l'existence d'un arrêté municipal ou préfectoral imposant cette obligation aux riverains.
Lorsqu'un tel arrêté existe, les résidents sont tenus de dégager la neige et de traiter le verglas devant leur logement. En l'absence d'arrêté, c'est la mairie qui assume cette charge sur l'ensemble de la voie publique, trottoirs compris. Un détail qui peut faire toute la différence en cas d'accident.
En maison individuelle : chacun devant sa porte
Pour les propriétaires ou locataires de maisons individuelles, les règles varient selon la configuration. Dans un lotissement, chaque habitant doit entretenir le trottoir qui longe sa propriété. Hors lotissement, l'obligation s'étend généralement du pas de porte jusqu'au bord de la chaussée.
Attention toutefois : dans de nombreuses communes, la zone à déneiger ne se limite pas à quelques mètres carrés devant l'entrée principale. Il peut s'agir d'une portion bien plus large, correspondant à toute la façade de votre terrain donnant sur la rue. Mieux vaut consulter l'arrêté municipal pour connaître précisément l'étendue de vos obligations, sous peine de mauvaises surprises.
Alors comme il se dit populairement "Que chacun balaie devant sa porte avant d'émettre des propos critiques"
Car nous avions déjà évoqué le sujet en relevant que beaucoup riverains de parkings privés, rejette la neige sur le domaine public après le passage de déneigement des services communaux.
Le Maire
Je vous demande de reprendre connaissance de cet arrêté de déneigement du 30 janvier 2025,qui était un rappel de ce qui est réglementaire au plan national:
Déneiger, une obligation encadrée par la loi
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le déneigement des trottoirs n'est pas systématiquement du ressort des services municipaux. Dans de nombreuses communes, ce sont les habitants qui doivent prendre la pelle et le sel en main dès les premières chutes de neige. Tout dépend en réalité de l'existence d'un arrêté municipal ou préfectoral imposant cette obligation aux riverains.
Lorsqu'un tel arrêté existe, les résidents sont tenus de dégager la neige et de traiter le verglas devant leur logement. En l'absence d'arrêté, c'est la mairie qui assume cette charge sur l'ensemble de la voie publique, trottoirs compris. Un détail qui peut faire toute la différence en cas d'accident.
En maison individuelle : chacun devant sa porte
Pour les propriétaires ou locataires de maisons individuelles, les règles varient selon la configuration. Dans un lotissement, chaque habitant doit entretenir le trottoir qui longe sa propriété. Hors lotissement, l'obligation s'étend généralement du pas de porte jusqu'au bord de la chaussée.
Attention toutefois : dans de nombreuses communes, la zone à déneiger ne se limite pas à quelques mètres carrés devant l'entrée principale. Il peut s'agir d'une portion bien plus large, correspondant à toute la façade de votre terrain donnant sur la rue. Mieux vaut consulter l'arrêté municipal pour connaître précisément l'étendue de vos obligations, sous peine de mauvaises surprises.
Alors comme il se dit populairement "Que chacun balaie devant sa porte avant d'émettre des propos critiques"
Car nous avions déjà évoqué le sujet en relevant que beaucoup riverains de parkings privés, rejette la neige sur le domaine public après le passage de déneigement des services communaux.
Le Maire
