Arrêté anti-covid du 24 octobre 2020
Jeudi 22 octobre 2020, le Premier Ministre a annoncé le placement de la Savoie en zone de couvre-feu en raison de la situation sanitaire. Comme 53 autres départements, des mesures supplémentaires s’appliquent en Savoie depuis ce vendredi 23 octobre minuit.
Ces mesures concernent l’ensemble du département de la Savoie pour une durée de trois semaines : du samedi 24 octobre 2020 00h au vendredi 13 novembre 2020 minuit.
DÉPLACEMENTS :
A compter du samedi 24 octobre 00h, les sorties et déplacements sont interdits de 21h à 06h du matin dans l’ensemble des communes de Savoie.
8 dérogations sont prévues pour les motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENTS :
Pour tout déplacement entre 21h et 6h pour les motifs précisés ci-dessus, une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire.
En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire.Les attestations dérogatoires peuvent être présentées :
- en version papier : imprimées et complétées ou recopiées sur papier libre ;
- en version dématérialisée : directement sur son smartphone.
Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.
Les attestations sont disponibles sur le site du gouvernement et le site du ministère de l’Intérieur :
www.gouvernement.fr
www.interieur.gouv.fr
Pour le détail des mesures, l'arrêté du Préfet contenant 11 pages est mis en pièce jointe ainsi qu'un modèle d'attestation de déplacement dérogatoire : il faut cliquer sur les pièces pour en voir l'intégralité.
Ces mesures concernent l’ensemble du département de la Savoie pour une durée de trois semaines : du samedi 24 octobre 2020 00h au vendredi 13 novembre 2020 minuit.
DÉPLACEMENTS :
A compter du samedi 24 octobre 00h, les sorties et déplacements sont interdits de 21h à 06h du matin dans l’ensemble des communes de Savoie.
8 dérogations sont prévues pour les motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENTS :
Pour tout déplacement entre 21h et 6h pour les motifs précisés ci-dessus, une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire.
En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire.Les attestations dérogatoires peuvent être présentées :
- en version papier : imprimées et complétées ou recopiées sur papier libre ;
- en version dématérialisée : directement sur son smartphone.
Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.
Les attestations sont disponibles sur le site du gouvernement et le site du ministère de l’Intérieur :
www.gouvernement.fr
www.interieur.gouv.fr
Pour le détail des mesures, l'arrêté du Préfet contenant 11 pages est mis en pièce jointe ainsi qu'un modèle d'attestation de déplacement dérogatoire : il faut cliquer sur les pièces pour en voir l'intégralité.
