Abandon de déchets sur Valloire
Abandon de déchets
La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance pour l’environnement et porte atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels.
Un dépôt illégal est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume en un lieu où il ne devrait pas être.
Ils représentent une menace quant au risque incendie, de blessure ou d’intoxication … et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.
Les dépôts de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font toujours partie de notre paysage bien que la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants …) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée.
Le principe général de responsabilité est que tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale (article L 541-2 du code de l’environnement).
L’article L 541-3 du code de l’environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaire pour assurer l’élimination des déchets.
Désormais, au plan Valloirin, pour tout dépôt illégal de déchets sur un terrain public ou privé, une procédure sera diligentée qui débouchera sur la mise en demeure de procéder ou faire procéder à l’enlèvement des déchets et à leur élimination dans des installations appropriées.
Le non-respect de cette mise en demeure exposera aux sanctions prévues soit :
La protection de l’environnement est l’affaire de tous et il est du devoir de chacun (personne publique ou privée dans toutes ses activités) de veiller à sa sauvegarde (art. L.110-2 du code de l’environnement).
La municipalité espère compter sur la prompte intervention de tout un chacun pour résorber les dépôts sauvages actuellement recensées sur le territoire communal tout en rappelant que la labellisation de la Commune de Valloire « deux fleurs » par le conseil national des villes et villages fleuris s’oppose au développement de dépôt illégal de déchets sur le territoire de notre Village-station tant prisé par les touristes et au premier chef par ses habitants.
Le Maire
La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance pour l’environnement et porte atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels.
Un dépôt illégal est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume en un lieu où il ne devrait pas être.
Ils représentent une menace quant au risque incendie, de blessure ou d’intoxication … et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.
Les dépôts de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font toujours partie de notre paysage bien que la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants …) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée.
Le principe général de responsabilité est que tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale (article L 541-2 du code de l’environnement).
L’article L 541-3 du code de l’environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaire pour assurer l’élimination des déchets.
Désormais, au plan Valloirin, pour tout dépôt illégal de déchets sur un terrain public ou privé, une procédure sera diligentée qui débouchera sur la mise en demeure de procéder ou faire procéder à l’enlèvement des déchets et à leur élimination dans des installations appropriées.
Le non-respect de cette mise en demeure exposera aux sanctions prévues soit :
- la consignation entre les mains du comptable public de la somme correspondant au montant des mesures prescrites ;
- le versement d’une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à :
- 1 500 € ;
- le paiement d'une amende au plus égale à 150 000 €.
La protection de l’environnement est l’affaire de tous et il est du devoir de chacun (personne publique ou privée dans toutes ses activités) de veiller à sa sauvegarde (art. L.110-2 du code de l’environnement).
La municipalité espère compter sur la prompte intervention de tout un chacun pour résorber les dépôts sauvages actuellement recensées sur le territoire communal tout en rappelant que la labellisation de la Commune de Valloire « deux fleurs » par le conseil national des villes et villages fleuris s’oppose au développement de dépôt illégal de déchets sur le territoire de notre Village-station tant prisé par les touristes et au premier chef par ses habitants.
Le Maire
