DÉCLARATION DE TRAVAUX.

Chers habitants,
Nous vous informons que vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc..
Demande d’autorisation relative au droit des sols MODE D’EMPLOI :
Sur tout le territoire de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI), particuliers ou professionnels, vous avez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat  d’urbanisme…) à chacune des 15 communes membres. 
Le service instructeur en urbanisme de la CCSI est uniquement chargé de l’instruction des dossiers qui lui sont confiés.
Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée, cliquez .https://gnau31.operis.fr/ccsi/gnau/#/
 
Néanmoins, le dépôt en mairie du lieu des travaux d’un dossier au format papier est toujours possible. Le nombre d’exemplaire du dossier à déposer dépendra du type de demande et de son objet. 
Attention les numéros de CERFA ont changé.
Voici les nouveaux numéros valable à partir d'aujourd'hui :

Déclaration Préalable : 13404*11 / Déclaration Préalable Maison Individuelle : 13703*11

Permis de Construire Maison Individuelle : 13406*12 / Permis de Construire - Permis d'Aménager : 13409*12

Permis de Démolir : 13405*09 / Certificat d'Urbanisme : 13410*09

Le secrétariat de la Mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
L'équipe municipale.