DÉCLARATION DE FORAGE
Chers habitants,
Un forage est assimilé à un usage domestique de l’eau, comprenant tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Cette déclaration vise à faire prendre conscience aux usagers domestiques de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. Elle permet aux autorités de gestion de surveiller et prévenir d’éventuels problèmes liés à l’exploitation de ces ressources.
La déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales peut s’effectuer en mairie, et depuis le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration.
Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.
L"equipe municipale.
Un forage est assimilé à un usage domestique de l’eau, comprenant tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Cette déclaration vise à faire prendre conscience aux usagers domestiques de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. Elle permet aux autorités de gestion de surveiller et prévenir d’éventuels problèmes liés à l’exploitation de ces ressources.
La déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales peut s’effectuer en mairie, et depuis le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration.
Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.
L"equipe municipale.
