Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Communes de Sagy (95) et de Condécourt (95)
Par arrêté préfectoral n° 2026-18883 du 19 août 2026, le préfet du Val d’Oise a prescrit, à la demande et au profit de la commune
de Sagy et Condécourt au profit de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique relative à la mise en place des périmètres de protection des captages de Sagy-Chardronville (BSSOOOLGVZ) et Condécourt (BSS000LGXJ) et de servitudes d’utilité publique à l’autorisation au titre du Code de l’Environnement et à l’autorisation sanitaire d’utilisation d’eau en vue de la consommation
humaine au titre du Code de la Santé Publique. Cette enquête unique se déroulera du lundi 21 septembre 2026 9h00 au mardi 20 Octobre 2026
18h00 inclus. Pendant ce délai, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier dans la mairie de Sagy (95) et
consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de
Sagy. Elles pourront également transmettre leurs observations par courrier à l’intention du commissaire-enquêteur, dans la mairie concernée (mairie de Sagy, 1, rue de la mairie,95450 SAGY), qui les annexera au registre d’enquête, ou adresser un
courriel à l’adresse suivante :
protection-captage-sagy-condecourt@mail.registre-numerique.fr
Le dossier d’enquête dématérialisé pourra être consulté sur les sites internet suivants :
https://www.registre-numerique.fr/protection-captage-sagy-condecourt
https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public
et sur une tablette mise à disposition du public en mairie de Sagy. M. François DURAND est nommé commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête (Mme. Estelle DLOUHY-MOREL est nommee commissaire enquêteur suppléante). Il se tiendra à la disposition du public afin de recevoir leurs observations et
propositions, aux dates et heures précisées ci-après :
Mairie de Sagy, 1, rue de la Mairie, 95450 Sagy Lundi 21 septembre 2026 de 9h à 11h, Mardi 6 octobre 2026 de 16h à 18h, Samedi 17 octobre 2026 de 10h à 12h,
Mardi 20 octobre 2026 de 16h à 18h. En complément du dossier déposé en mairie et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, des informations peuvent être demandées à Mme Marie BÉAL, ingénieure eau et assainissement, du Conseil Départemental du Val-d’Oise, agissant
pour la CACP – tél: 01 34 25 32 09 – marie.beal@valdoise.fr
Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes pour rédiger son rapport et
ses conclusions motivées. Les conclusions émises par le commissaire-enquêteur seront communiquées à toute personne concernée qui en fera la
demande au directeur départemental des territoires ou à la mairie de Sagy. L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique unique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet
de la préfecture du Val-d’Oise. Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val-d’Oise par les soins du Conseil
départemental du Val d’Oise au moins 15 jours avant le début de l’enquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours. Cet avis sera également affiché dans les communes citées au moins 15 jours avant le début de l’enquête et devra le rester
jusqu’à la fin de celle-ci.

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