Déclaration Unifiée pour les Ouvrages Souterrains (DUPLOS)
Message du Préfet du Territoire de Belfort
Depuis le 01 février 2024, la déclaration des forages domestiques concernant le prélèvement d'eau souterraine dont le volume prélevé est inférieur à 1 000 m3/an, doit se faire directement par le déclarant ou leur foreur ou la mairie de la commune concernée par l'ouvrage de façon dématérialisée via l'outil DUPLOS
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
Ce nouvel outil permet de déclarer les forages existants ou en projet au titre du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur) et/ou au titre des collectivités territoriales pour les ouvrages à usage domestique.
Cette télédéclaration sera directement notifiée aux services de l’État
Depuis le 01 février 2024, la déclaration des forages domestiques concernant le prélèvement d'eau souterraine dont le volume prélevé est inférieur à 1 000 m3/an, doit se faire directement par le déclarant ou leur foreur ou la mairie de la commune concernée par l'ouvrage de façon dématérialisée via l'outil DUPLOS
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
Ce nouvel outil permet de déclarer les forages existants ou en projet au titre du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur) et/ou au titre des collectivités territoriales pour les ouvrages à usage domestique.
Cette télédéclaration sera directement notifiée aux services de l’État
