Conseil Municipal du 21 mai 2024
Depuis le 1er juillet 2022, l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, dispose que :
"(...) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.(...)"
En outre, l’article L 2121-25 du CGCT prévoit que : "Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe."
21 mai 2024
Ordre du jour
1) Approbation du PV du conseil du 9 avril 2024
2) Le Département : convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement
3) CDG : convention pour adhésion au groupement de commandes pour l’achat de prestations de reliures et de restauration de registres
4) Territoire d’Energie : convention de mise à disposition du service informatique
5) Grand Belfort : demande de subvention au titre du fonds d’aides aux communes
6) Renouvellement contrat aidé (PEC)
7) Informations diverses
"(...) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.(...)"
En outre, l’article L 2121-25 du CGCT prévoit que : "Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe."
21 mai 2024
Ordre du jour
1) Approbation du PV du conseil du 9 avril 2024
2) Le Département : convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement
3) CDG : convention pour adhésion au groupement de commandes pour l’achat de prestations de reliures et de restauration de registres
4) Territoire d’Energie : convention de mise à disposition du service informatique
5) Grand Belfort : demande de subvention au titre du fonds d’aides aux communes
6) Renouvellement contrat aidé (PEC)
7) Informations diverses
