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Conseil Municipal du 21 mai 2024

Depuis le 1er juillet 2022, l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, dispose que :

"(...) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.(...)"

En outre, l’article L 2121-25 du CGCT prévoit que : "Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe."


21 mai 2024

Ordre du jour

1) Approbation du PV du conseil du 9 avril 2024
2) Le Département : convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement
3) CDG : convention pour adhésion au groupement de commandes pour l’achat de prestations de reliures et de restauration de registres
4) Territoire d’Energie : convention de mise à disposition du service informatique
5) Grand Belfort : demande de subvention au titre du fonds d’aides aux communes
6) Renouvellement contrat aidé (PEC)
7) Informations diverses