Conseil municipal du 09 Avril 2024

Depuis le 1er juillet 2022, l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, dispose que :

"(...) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.(...)"

En outre, l’article L 2121-25 du CGCT prévoit que : "Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe."

9 avril 2024

Ordre du jour :

1) Approbation du PV du conseil du 27 mars 2024
2) Classement de la parcelle AH111 (parking mairie) dans le domaine public communal
3) Personnel : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
4) Approbation du compte de gestion 2023
5) Approbation du compte administratif 2023
6) Affectation du résultat 2023
7) Vote des taux d’imposition 2024
8) Fongibilité des crédits
9) Budget primitif 2024