🌿Elagage des haies : attention intervention et facturation
🌿 L’élagage des haies : un geste essentiel pour la sécurité et la qualité de vie de tous
L’entretien des haies, en particulier lorsqu’elles bordent un espace public, est un sujet récurrent dans notre commune. Au‑delà de l’occupation de l’espace public, des haies non taillées peuvent entraîner plusieurs difficultés :
▪ réduction de l’espace au niveau des abris de bus,
▪ diminution de la visibilité pour les automobilistes,
▪ obstruction de la signalisation,
▪ risques pour les réseaux aériens.
Afin de garantir la sécurité et le confort de chacun, l’arrêté municipal du 6 juin 2013 (article 5) rappelle que :
« Les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune doivent procéder à l’élagage ou à la taille des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches ou feuillages empiètent sur le domaine public. »
👉 Retrouvez l'arrêté du 06 juin 2023 sur notre site (lien en bas de la page) : https://www.gambais.fr/vivre-ensemble/
Malgré les rappels amicaux adressés par la mairie, certaines situations persistent.
Pour pouvoir intervenir sur les zones les plus sensibles, le conseil municipal du 28 avril a adopté une délibération permettant à la commune de faire appel à un prestataire lorsque l’élagage n’a pas pu être réalisé par le propriétaire.
🛠️ Comment se déroule désormais la procédure ?
1️⃣Identification d’une haie nécessitant une intervention.
2️⃣Premier contact avec le propriétaire. La mairie prend contact, si possible par téléphone, afin d’échanger de manière cordiale et d’expliquer la situation. Ce contact est ensuite confirmé par un courrier simple. Un délai de 3 semaines est accordé pour réaliser l’élagage.
3️⃣ En l’absence d’intervention dans ce délai, une lettre de mise en demeure est adressée au propriétaire par courrier recommandé.
4️⃣Un mois après la mise en demeure, si l’élagage n’a toujours pas été effectué, la mairie mandate une entreprise spécialisée pour intervenir.
5️⃣La Trésorerie de Rambouillet procède ensuite à la refacturation des travaux auprès du propriétaire.
🤝 Un appel à la coopération
L’objectif de cette démarche n’est pas de sanctionner, mais de préserver la sécurité, la circulation et la qualité de vie dans notre commune. L’implication de chacun permet d’éviter des interventions d’urgence et de maintenir un cadre de vie agréable pour tous.
L’entretien des haies, en particulier lorsqu’elles bordent un espace public, est un sujet récurrent dans notre commune. Au‑delà de l’occupation de l’espace public, des haies non taillées peuvent entraîner plusieurs difficultés :
▪ réduction de l’espace au niveau des abris de bus,
▪ diminution de la visibilité pour les automobilistes,
▪ obstruction de la signalisation,
▪ risques pour les réseaux aériens.
Afin de garantir la sécurité et le confort de chacun, l’arrêté municipal du 6 juin 2013 (article 5) rappelle que :
« Les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune doivent procéder à l’élagage ou à la taille des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches ou feuillages empiètent sur le domaine public. »
👉 Retrouvez l'arrêté du 06 juin 2023 sur notre site (lien en bas de la page) : https://www.gambais.fr/vivre-ensemble/
Malgré les rappels amicaux adressés par la mairie, certaines situations persistent.
Pour pouvoir intervenir sur les zones les plus sensibles, le conseil municipal du 28 avril a adopté une délibération permettant à la commune de faire appel à un prestataire lorsque l’élagage n’a pas pu être réalisé par le propriétaire.
🛠️ Comment se déroule désormais la procédure ?
1️⃣Identification d’une haie nécessitant une intervention.
2️⃣Premier contact avec le propriétaire. La mairie prend contact, si possible par téléphone, afin d’échanger de manière cordiale et d’expliquer la situation. Ce contact est ensuite confirmé par un courrier simple. Un délai de 3 semaines est accordé pour réaliser l’élagage.
3️⃣ En l’absence d’intervention dans ce délai, une lettre de mise en demeure est adressée au propriétaire par courrier recommandé.
4️⃣Un mois après la mise en demeure, si l’élagage n’a toujours pas été effectué, la mairie mandate une entreprise spécialisée pour intervenir.
5️⃣La Trésorerie de Rambouillet procède ensuite à la refacturation des travaux auprès du propriétaire.
🤝 Un appel à la coopération
L’objectif de cette démarche n’est pas de sanctionner, mais de préserver la sécurité, la circulation et la qualité de vie dans notre commune. L’implication de chacun permet d’éviter des interventions d’urgence et de maintenir un cadre de vie agréable pour tous.
